AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hascoët courtages, société anonyme, dont

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée

COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [T] [G] épouse [P]

°2024/006 Rôle N° RG 19/19212 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJ44 SARL TTA C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 12 Janvier 2024 à : SARL TTA Me Marie HASCOËT

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Saint-Hilaire du Harcouët

: Jugement du 10 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/09352 APPELANTE SCI LE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 348 352 295 Représentée par Me Olivier HASCOET

. ; 4°) La société HASCOET, dont le siège est au Kremlin Bicetre (Val-de-Marne), ... ; 5°) La société SIDEF CONFORAMA, société anonyme, dont le siège est à Paris (7ème), ... ; défendeurs à la cassation

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Quere-Dorval-Danielou-Hascouet

ou repris des premiers juges que, par assignation du 23 septembre 1993, Guy A..., ancien directeur général de la SA OTAL demandait au tribunal de commerce du Mans la condamnation des docteurs Artur, Hascoet

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET

Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. L'assesseure la plus ancienne, P.

DAUPHITRANS T Représentant : Me Marie HASCOËT de la SELAS HASCOËT MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL BANQUE) C/ [B] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET expédition certifiée conforme délivrée

LA SA CREATIS, société anonyme, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, immatriculée n° 419 446 034 dont le siège social se trouve [Adresse 3] représentée par Maître Olivier HASCOET

COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance, agissant poursuites et diligences de son représentant légal siège social : [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Olivier HASCOET de

Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. L'assesseure la plus ancienne, P.

de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau d'ESSONNE Madame [I] [C] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 7] [Adresse 2] Chez Mme [Z] [V] [Adresse 2] Représentée par

David Zupan, président, Mme Pauline Hascoët, première conseillère M. Hamza Cherief, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025.

DÉFENDERESSE 1640 INVESTMENT 5, S.A.R.L immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le n°B.197272, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son gérant Monsieur [L] [S] Représentée par Me HASCOET

, [Adresse 1] (RCS Poitiers n°483339156) Représentée par Maître Adrien Carel, Barreau de Lille PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL [V] [Adresse 2] (RCS 792807786) Représentée par Maître Marie Hascoët