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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
69f675ebcdc6046d476202c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] [G] [Adresse 2] comparant par Me Hedili GALBI Avocat du Cabinet PERSHING [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleciv1
é d'avoir débouté celle-ci de sa demande en réparation forméec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C101204
27 novembre 2008
27 novembre 2008
X..., agissant en sa qualité d'héritier de Suzanne X..., reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté celle-ci de sa demande en réparation formée contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b84
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Mandat de dépôt du 02 septembre 2016 Ayant pour avocats : - Me GALLIX, 20 rue du Carré du Roi-34000 Montpellier -Me PINELLI, 11 rue Frédéric Mistral-13100 Aix-en-Provence -Y...Ryan (mineur au moment
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d7
14 janvier 2003
14 janvier 2003
ARRET DU 14 JANVIER 2003 GB/NG ----------------------- 01/01635 ----------------------- N.G., C.G., F.G. es qualités d'héritiers de X... décédée le 3/12/2001 C/ R.T. ----------------------- ARRET N° COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b61
8 octobre 1998
8 octobre 1998
Monsieur Charles X... a acquis le 31 juillet 1964 une maison située à GALLUIS (Yvelines), 2 rue de la Tuilerie, 78490 MONTFORT-L'AMAURY.
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4d74
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Bruno A... et Mlle Valérie A..., agissant en leur qualité d'héritiers de feu leur père, M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbae
10 mai 1977
10 mai 1977
..., PROPRIETAIRE DE 19 DES 100 PARTS DE 2 000 FRANCS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TOBEMA, A FAIT CONNAITRE AUX TROIS AUTRES ASSOCIES, JEAN, GALLI
Source officielle8ème chambre
64534cbe37f394d0f8f66602
3 mai 2023
3 mai 2023
CHEZ GARBIS C/ S.C.I.
Source officielleChambre 3-4
631ad8a139cffb4f136742be
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'expulsion de la SASU Gabi et de tout occupant de son chef est ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b3
16 avril 2015
16 avril 2015
Représentée par Me Jean CARREL de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, Plaidant, avocat au barreau de MENDE Représentée par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8590b
8 août 2001
8 août 2001
(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 17 Octobre 1995 d'une part, ET : Madame Yvonne Y... ès qualité d'héritière de M.
Source officielleTuamotu Gambier Australes
696f0ca6cdc6046d47f1c769
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SECTION DETACHEE DES TUAMOTU GAMBIER AUSTRALES
Source officielle1ère Chambre
661963e91b7735881a7a2672
12 avril 2024
12 avril 2024
9] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION M.
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a88bcff606d9c416c5
1 juillet 2024
1 juillet 2024
JUGEMENT procédure accélérée au fond 28C Minute n° 24/603 N° RG 23/02455 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOM4 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Lydie HADJERAS Maître Mathilde GALTIER
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c420ec
20 juillet 1976
20 juillet 1976
LES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND, DUMAY S'ETAIT PORTE CAUTION DU PAIEMENT DU PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE, SIS A ALGER, ET ACQUIS DE Y..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI SES HERITIERS
Source officielle5e chambre civile
6799c767d0369362bfa17a6e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Monsieur [H] [R] [Adresse 39] [Localité 7] comparant en personne Représenté par Me Jean-Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER
Source officielleChambre Civile
6684eafaa0de54ff609f7f20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[C] [P] soit partagée à parts égales entre les héritiers ; rejeté la demande de M.
Source officielleciv1
61372348cd58014677407bc2
4 mai 1999
4 mai 1999
Rhône-Alpes, assureur des biens sinistrés, a indemnisé les victimes par le versement des sommes de 287 976 francs et 575 952 francs acceptées par elles sur la base d'un rapport d'expertise du cabinet Galtier
Source officielle1ère chambre
68f90a49de0ebe408da4f3a3
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEMANDEUR Mme [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mahalia GALAIS de la SELARL ALETHES AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET DEFENDEURS S.C.I.
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a0b
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Jean X..., demeurant Touloulou, Les Galbas, 97180 Sainte Anne (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit :
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