GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [Q] [U] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Adresse

avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU, avocat au barreau

MONCEAU GENERALE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS Le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure

Expéditions le : 1er FÉVRIER 2017 SELARL SEBAUX ET ASSOCIES S. C. P. CALENGE/ GUETTARD T. G. I.

JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00859 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYJZ N° : 26/00214 DEMANDERESSE : Association BLOIS FOOTBALL 41 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé

GuitardLe président, T. Trottier La greffière, E.

C\ GUETTARD Hervé, avocat No 2019/51 Expéditions le 18 décembre 2019 à la SELARL ANDREANNE SACAZE (Orléans) Notification par LR/AR, le 18 décembre 2019 aux parties ORDONNANCE Le DIX HUIT DECEMBRE

GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [E] [M] né le 22 Mars 1975 à BLOIS, demeurant 23 rue du Maine - 41310 AUTHON représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS DEBATS : à l'audience

MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES No SIRET : 775 652 126 ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Hervé GUETTARD, membre de la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU, avocat au barreau de BLOIS Madame

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

DOMAINE DES ANGES prise en la personne de son président Expéditions le : 16 MAI 2018 Me Estelle GARNIER S.C.P. LAVAL-FIRKOWSKI T.C.

GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS et Me Charles BOURGEOIS, avocat au barreau de PARIS.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du :

C / Hervé Z...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No :

GuitardLe président, T. Trottier La greffière, E.

GuitardLe président, T. Trottier La greffière, E.

(avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP Olivier GOUJON-Camille MAURY, (avocat au barreau de NÎMES) Monsieur Hervé X... ... 30700 UZÈS Rep/ assistant : la SCP GUIZARD-SERVAIS (avoués à la Cour

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 305/22 RG 22/00428