AARPI [Localité 2] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 22] [Adresse 66] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 24] et par Me Hubert METZGER [Adresse 25] 11/ SARL SECOA (SOCIETE D'ETUDES

plaidant : Me Hubert METZGER, avocat à Strasbourg INTIMÉE et appelante sur incident : Maître [B] [R] demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat à la cour.

AARPI [Localité 7] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 31] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82

ECHELLES FORTAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] / France Représentée par Me Hubert METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Madame [T] [Y]

avocat plaidant : Me Hubert METZGER, avocat à Strasbourg.

Hubert Y..., demeurant ..., 2°/ M. Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

, avocat au barreau de METZ Madame [K] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ S.A.

par la Commission pour rechercher la preuve de pratiques prohibées par l'article 85-1 du traité instituant la Communauté économique européenne ; que l'assistance doit être réalisée sous l'autorité d'Hubert

Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfing ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), 28/ Mme Hubert Y..., demeurant Ferme de Brandelfind ros Rederching à Rohrbach-les-Bitche (Moselle), en cassation

DE LA REGION LORRAINE, Préfet de la Moselle, en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1989 par le tribunal d'instance de Metz, en matière électorale, au profit de M.

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union de Crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège social est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Metz

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1999, qui, pour injures publiques, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé sur l'action civile

QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LE JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINTEMENT, A PEINE DE NULLITE, LES PRETENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES ET LEURS MOYENS ; IL DOIT ETRE MOTIVE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (METZ

de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GROSSE Hubert

Vu la requête enregistrée le 3 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME TESTUT AEQUITAS, dont le siège est ..., représentée par Me Hubert Lafont, administrateur

Hubert Z..., "camping Saint-Hubert", demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Expertises Galtier, société anonyme

Michel Y..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Metz (section industrie), au profit de M.