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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6896d689fd8bd33bb83ea4e1
8 août 2025
8 août 2025
[B] [G] né le 30 Décembre 1998 à [Localité 1] de nationalité Gabonaise ayant pour conseil en première instance, Me Hugues Keufak Tameze, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d687fd8bd33bb83ea4df
8 août 2025
8 août 2025
[L] [K] né le 25 juillet 1982 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Hugues Keufak Tameze, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200413_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir
Source officielleChambre 1/Section 5
65a580a0919da7c4f1759e88
8 janvier 2024
8 janvier 2024
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f062
1 avril 2024
1 avril 2024
de la Seine-Saint-Denis INTIMÉE : Mme [P] [O] née le 16 mars 1992 à [Localité 1] (Paraguay), de nationalité paraguayenne RETENUE au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2 assistée de Me Hugues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308245_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821c
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[V] [M] né le 12 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d71a3e62031851821e
12 juillet 2025
12 juillet 2025
[C] [R] né le 29 juillet 1985 à [Localité 7], de nationalité bosniaque RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Hugues Keufak Tameze, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle10ème chambre
DTA_2510728_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Keufak Tameze représentant Mme B... épouse C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502432_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
situation dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Maitre Hugues
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216397_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Keufak Tameze, représentant de Mme A D.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407996_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2412942_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 20 septembre 2024 par lequel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502434_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
situation dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 75 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Maître Hugues
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327902_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Hugues Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2503571_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2025
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300488_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2023, Mme D A, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b4e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RESTAURANT LE BONHEUR, défendeur à l'incident, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4af1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues
Source officielleRéférés
S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A
69cedebacdc6046d47e8c6c5
2 avril 2026
2 avril 2026
LE LIEU [Adresse 2] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES S.A.
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