Bourrelly, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la Société hôtelière Langlais Lecomte, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la société Hugau, les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.

de la vente, débouté le FCT Hugo Créances IV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens seront compris dans les frais soumis à taxe.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le jugement sera en conséquence infirmé et le Fonds commun de titrisation 'Hugo créances III' débouté de ses prétentions.

Le jugement sera en conséquence infirmé et le Fonds commun de titrisation 'Hugo créances III' débouté de ses prétentions.

ARRET No du 03 juillet 2018 R.G : No RG 16/01217 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES II" c/ Z...

Au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 10h00 en présence de Mme Medessou, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport.

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Au cours de l'audience publique tenue le 2 avril 2025 à 14h00, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Au cours de l'audience publique tenue le 11 février 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Pluchet, substituant Me Hug, qui soutient en outre que la

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C.

C A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite

ARRÊT No du 26 juin 2018 R.G : No RG 17/01733 SA LE FONDS COMMUN DE TITRISATION "HUGO CREANCES III" c/ Y... Z...

La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Hug, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne d'instruire

, - rejeté toutes autres demandes des parties, - condamné la société Lenôtre aux dépens; Vu l'appel relevé par la société Lenôtre et ses dernières conclusions du 17 janvier 2008 par lesquelles elle