DOCTEUR [O] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 Monsieur [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Isabelle LUCAS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] assistée de Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX, et Me Isabelle

CLINIQUE AXIUM MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Isabelle

MARTINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 DÉFENDERESSE S.C.I.

représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Isabelle

DIVA toutes deux représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Isabelle LUCAS BALOUP substitué et plaidant par

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Isabelle

barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assisté par Me Isabelle

[W] [A] [C] CPAM DE LA GIRONDE Me Isabelle LUCAS-BALOUP __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Condamne la SCM CIV aux dépens, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile par Maître Isabelle Lucas Balou .

APPELANTE : La SA CLINIQUE SAINTE ANNE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Julie MUNIER loco Maître Isabelle

représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Isabelle LUCAS-BALOUP, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claire PERILLAUD, avocat plaidant au barreau de

APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle

APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle

CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle

La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle

La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle

La SA POLYCLINIQUE [Localité 4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI, loco Maître Isabelle

rendu le 15 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème Section RG no 1.992/03 APPELANTE INSTITUT ARTHUR VERNES 36 Rue d'Assas 75006 PARIS représenté par Me Isabelle