peine d'emprisonnement de trois années, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve pendant trois ans, comportant une obligation de soins et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à Isabelle

Maigrot, prise en la personne de Maitre Isabelle D..., a été désignée liquidateur judiciaire. Par actes d'huissier des 2 et 3 avril 2014, la SCP Crozat D... Maigrot a assigné Mme F... et M.

André Y..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat-Barault-Maigrot, mandataires judiciaires, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Grimm, fonctions auxquelles elle a

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 21/01243 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAVT-11 Madame [D] [S] Représentant : Me Isabelle BONY de la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2018, la Société ATHENA a cédé son droit au bail, en présence de la S.C.I JKS MAGINOT à la S.A.S EOS AUTOMOBILES.

SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 MARS 2008 APPELANTE :

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

' signé par Mme Isabelle FENAYROU, présidente de chambre et par M.Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

: n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Latifa MASKROT

G : 11/ 07433 Mme Isabelle Marie Madeleine X...épouse Y... C/ Mme Julie Magali X...épouse Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, la SCI Hôtel de ventes de Montpellier, représentée par le cabinet Maillot avocats et associés, demande au tribunal : 1°)

YANG CHEN Rue Saint-James 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Isabelle LACASSAGNE (TOQUE 40), avocat au barreau de GUADELOUPE SOCIETE SMA Bât KB 05 B-Marigot-Les Portes de St-Martin-Bellevue

MAIGROT FM Formule exécutoire le : à : -SELARL IFAC -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND-EST -SCP BILLION MASSARD W... X... V... D...

Robert PARNEIX, président de chambre, président, Mme Isabelle ORVAIN, conseillère, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteure, qui en ont délibéré.

D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Villeneuve-Les-Béziers, représentée par Maillot Avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

COFIDIS C/ [Z] copie exécutoire le 15 janvier 2026 à Me Maigret FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER 2026