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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63943170dbd75c05d41ff280
5 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Isabelle
cr
éesc/Christine A
613725abcd5801467741fa87
26 mars 1997
Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et
civ3
61372470cd58014677415808
18 mai 2005
rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles
Chambre des étrangers-JLD
6a17d010cdc6046d4730d731
27 mai 2026
PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT Le PREFET DES
JLD
69d8165fcdc6046d47b14b0d
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de
6a17d007cdc6046d4730d4e9
PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT M.
6a1a7122cdc6046d47742d1c
29 mai 2026
PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine TOURNEMINE, Greffier, APPELANT M.
6a1a711ecdc6046d47742bd4
6a17d016cdc6046d4730d8b0
638af59274406805d4118e00
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [R] [C] né le 01 Janvier 1981 à DOUALA de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ET : INTIMEE Association FOOTBALL CLUB DE TILLE Stade [5] [Localité 3] Me Perrine
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a67
12 avril 2024
PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
661e14d30f653b0008df2a69
61372573cd5801467741dda8
3 octobre 1995
l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488016.20240223
23 février 2024
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.
Jaf cabinet 4
697b55eccdc6046d471a2944
8 janvier 2026
4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne PERRIN
61372636cd58014677423ce7
21 novembre 2001
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé
Bureau d'ordre référés
69d6bc1dcdc6046d4790ca7d
8 avril 2026
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle
Chambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5dc
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller
Chambre 6/Section 4
6708152889f19e8c50f836f8
9 octobre 2024
EWE Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 Monsieur [I] [L] [D] [O] Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083
6079a8bd9ba5988459c4ebd2
9 mars 1971
ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE PORTEE PAR LE DEMANDEUR CONTRE INCONNU POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE ET ABSTENTION DE PORTER SECOURS A PERSONNE EN PERIL
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