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4 352 résultats pour « Isabelle PERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63943170dbd75c05d41ff280

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE substitué par Me Isabelle

Source officielle
CC

cr

éesc/Christine A

613725abcd5801467741fa87

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Isabelle, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Christine A... et

Source officielle
CC

civ3

61372470cd58014677415808

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) que, par acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d010cdc6046d4730d731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT Le PREFET DES

Source officielle
TJ

JLD

69d8165fcdc6046d47b14b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d007cdc6046d4730d4e9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a7122cdc6046d47742d1c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine TOURNEMINE, Greffier, APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a1a711ecdc6046d47742bd4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sabine TOURNEMINE, Greffier, APPELANT M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Amélie TORRESAN, Greffier, APPELANT M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59274406805d4118e00

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

APPELANT Monsieur [R] [C] né le 01 Janvier 1981 à DOUALA de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] ET : INTIMEE Association FOOTBALL CLUB DE TILLE Stade [5] [Localité 3] Me Perrine

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a67

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a69

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

PERRIN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488016.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 février 2024.

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 4

697b55eccdc6046d471a2944

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Anne PERRIN

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce7

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc1dcdc6046d4790ca7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba62e405357f749ea5dc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6708152889f19e8c50f836f8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

EWE Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083 Monsieur [I] [L] [D] [O] Représentant : Me Isabelle PETIT PERRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J083

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebd2

Cassation

9 mars 1971

9 mars 1971

ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE SUR LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE PORTEE PAR LE DEMANDEUR CONTRE INCONNU POUR HOMICIDE PAR IMPRUDENCE ET ABSTENTION DE PORTER SECOURS A PERSONNE EN PERIL

Source officielle

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