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753 résultats pour « Ivaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e79

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

lieu, le bon de livraison du 2 janvier 1997 n'était pas signé ; qu'en quatrième lieu les documents relatifs à l'expédition de la marchandise au Liban, le 5 décembre 1997, étaient au nom de la société IVALU

Source officielle
CA

Requêtes

698ed9d2cdc6046d472b7b74

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

déclaration d'appel du 23 décembre 2024, Vu la requête déposée par : Mme [N] [D] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laurent IVALDI

Source officielle
CA

8e Chambre C

616263ca10de15342de14869

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/436 Rôle N° 11/02737 CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ [H] [C] [T] [K] épouse [C] SCP PATRICK IVALDI-SERGE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc6fd6fde352936a2f3b95

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 17/10481 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUJS [K] [Y] [X] [Q] [C] [F] [Q] [U] C/ SARL RICHARD IMMOBILIER SCP Patrick IVALDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416962_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 00266 ARRÊT DU 13 Décembre 2011 APPELANTE : Société IVALIS SASU venant aux droits de la SA L'INVENTORISTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211635_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A B, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) d'Ile-de-France a rejeté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00709

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ivalis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

627ca6b34781dc057dee799e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[T], [G] [A] né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 14] ([Localité 14]) [Localité 15] [Localité 7] Représenté par Me Laurent IVALDI de l'AARPI IVALDI-DE GUEROULT D'AUBLAY, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100624

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

X..., depuis lors à la retraite, pour voir engager sa responsabilité civile professionnelle, la SCP Ivaldi-Granata Goldman-Monier, titulaire de l'office notarial au sein duquel M.

Source officielle
CC

civ3

607943439ba5988459c41c43

Cassation

7 juillet 1975

7 juillet 1975

D'UN DOMAINE RURAL DONNE EN LOCATION A IVALDY, FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE BAIL ETAIT SOUMIS AU STATUT DU FERMAGE, A RAISON DE LA SUPERFICIE LOUEE, AU MOTIF QU'IL CONVENAIT D'APPLIQUER A

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00710

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2022 La société Ivalis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501824_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025 par laquelle le préfet de Haute-Corse a suspendu pour une durée de quatre mois la validité de son

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2019:SO15003

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 11 décembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Nantes, reçue le 7 janvier 2019, dans une instance opposant M... à la société IVALIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501755_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300242_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Ivaldi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501557_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a prononcé à son encontre une interdiction de conduire sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116315_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B A, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 5 émis par le centre hospitalier René Dubos de Pontoise le 20 octobre 2021 portant sur un montant de 36 826 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500579_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A B, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a suspendu pour une durée de quatre mois la validité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300909_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A B, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire britannique contre

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI HOTEL LILLE VIVALDI

SIREN 843582875GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

15/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

VIVALDI AURON

SIREN 908703531GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

construction vente location d'immeubles.

13/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BIJOUTERIE HORLOGERIE IVALDI

SIREN 332388107GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Dépôts des comptes

DOCTEUR IVALDI

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Dépôts des comptes

EURL LE VIVALDI

SIREN 514082726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

03/09/2026

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