déclaré Robert Z..., syndic d'immeuble, coupable du chef de tentative d'escroquerie, le condamnant à une peine d'amende de 5 000 francs, et sur l'action civile, à verser la somme de 5 000 francs à Maté Ivanov

C... ; - les observations de Me Fauveau Ivanović, avocate, représentant Mme A..., - l’OFII n’étant ni présent, ni représenté.

, devenue SCM Ivanovitch-Debosque-Delahay, dont le siège est ..., 2 / de M.

[K] [G] né le 23 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris,

[Y] [K] [T] né le 01 août 1996 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau

Martin-Genier, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme B, - les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Ukraine 04/08/2017 Lyudmila Ivanovna BIRYUKOVA 1946 Odesa Ukrainian Vladimir Ivanovich IVANOV 1952 Bilgorod -Dnistrovskyy Ukrainian Lyubov Petrovna IVANOVA 1956 Bilgorod -Dnistrovskyy Ukrainian Andrey

    Having regard to its well-established case-law on the subject (see Yuriy Nikolayevich Ivanov v.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Fauveau Ivanonic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

Ivan Ivanovich Yevseyev et Mme Lyubov Ivanovna Yevseyeva, nés respectivement en 1948 et 1950, et résidant à Nikolayevka.

    Referring to the Yuriy Nikolayevich Ivanov pilot judgment (no.   40450/04, ECHR 2009 ‑ ...

Par suite, Me Faveau Ivanovic son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Galina Ivanovna 1942 5 Saïenko Larisa Semenovna 1926 6    Smolnikova Nelli Ivanovna 1939 7   Krasnikova (Kharitonova) Elena Fedorovna 1943 8    Cheïko Vera Aleksandrovna 1947

A B, représenté par Me Faveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a opposé un refus au dépôt de sa demande de délivrance

charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Ivanovic Fauveau de la somme de 1 200 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice

Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Madame A,

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice