pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Octobre 2023 à 09h 53 par Me JAFFRENOU

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Octobre 2023 à 16 heures 30 par Me Marion JAFFRENNOU

sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Octobre 2023 à 16 heures 31 par Me Marion JAFFRENNOU

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2025 par Me Marion JAFFRENNOU

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (2000) 59 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 19 mai 1999 (définitif le 19 août 1999) dans l’affaire Jaffredou

3] (AFGHANISTAN) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Centre Hospitalier [4] Ayant pour conseil Maître Marion JAFFRENNOU

11pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Resolution DH (2000) 59 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 19 May 1999 (final on 19 August 1999) in the case of Jaffredou

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Agen, 9 juin 1989), que le Groupement agricole d'exploitation en commun Japienou (le GAEC de Japienou), adhérent

[H] [U] né le 18 Août 1991 à [Localité 1] (BRESIL) Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Guillaume Regnier Ayant pour conseil Me Marion JAFFRENNOU, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou,

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 05 Octobre 2023 à 09 h49 par Me JAFFRENOU

X..., ACCORDEE A LA SOCIETE JAFFREDO ; VU LA LETTRE DU 23 JUILLET 1980, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 JUILLET 1980, PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

C/ Antonio Y..., G.A.E.C DE JAPIENOU CRCAM DE LOT ET GARONNE C M S A DE LOT ET GARONNE RG Z... : 00/00152 - A R R E T Z...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du seize Avril

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mai 1987), que le GAEC de Japienou a commandé au GFA Jacques X... d'importantes quantités de plants de kiwis

Mme [V] [L] née le 17 Novembre 1970 à [Localité 7] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Précédemment hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 7] ayant pour avocat désigné Me Marion JAFFRENNOU

représenté DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 18 février 2003 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Absent(e) (mesure d’hospitalisation complète sous contrainte levée), représenté(e) par Me Marion JAFFRENNOU

pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel émanant de Me Marion JAFFRENNOU

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel de Me Marion JAFFRENNOU

ATTENDU que Monsieur [Y] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de TRANSPORTS JAFFRELOT

ATTENDU que Monsieur [B] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de TRANSPORTS JAFFRELOT