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730 résultats pour « Jean GRESY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

615e0e82c25a97f0381f575f

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 93 SCI BAUMON [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 93 SCI BEAUMONT [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e82f

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b82e4b5292aaa66307b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/05523 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWIR DEMANDERESSE Mme [K] [J] [P] [W] veuve [U] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean GRESY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961de07d408f8d4c1cb8b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Pôle social - N° RG 23/01539 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF RHONE-ALPES CESU - [U] [L] épouse [T] - Me Jean GRESY N° de minute : TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e906

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Léonard Y... ... 94000 CRETEIL Représenté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93) Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69e1c03bcdc6046d4787af5f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

26/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVIA dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean

Source officielle
CA

20e chambre

63bfb3a05e2fbe7c90043ac5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 20/01028 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYCT ORD TAXE Du 11 JANVIER 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Madame [K] [F] Me Jean

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68676122c173dff6a7933756

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EDITTA Me Jean GRESY Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE REFERE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dd

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

RUEIL MALMAISON représenté par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 98) APPELANTE **************** Monsieur Daniel Y... ... 75020 PARIS représenté par Me Jean

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b68b

Appel

23 février 2017

23 février 2017

2015 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/04129 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3b

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 28 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 3562 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Source officielle
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

suivant dans l'affaire entre : SARL [Y] N° SIRET : 523 56 2 3 45 - [Adresse 3] Représentant : Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93 APPELANTE **************** Monsieur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b20ddb778926963095

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [N], [D] [O] né le 23 Mars 1968 à [Localité 14], domicilié : chez M. et Mme [O], [Adresse 7] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61636a9022908a2ec611e8de

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 56/2010 APPELANTS Monsieur [P] [J] [O] [H] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Maître Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96bbd3db21cbdd88442

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

Y... née le 1er mars 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92) 1103 rue de Feucherolles - 78630 ORGEVAL représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050260 Rep/assistant : Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

Représentée par Me Bruno SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Assistée sur l'audience par Me Jean GRESY, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Laurence X...épouse Y...née le 24 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de3b

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00914 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60347a9820760468939cf7b1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

rendu le 11 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 13/01149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE No RG : 10/00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien BOULANGER Me Jean

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cddf6b63637c907b7de9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/01373 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Jean

Source officielle

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