A B, représenté par Me Jean-Sébastien Deloziere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 1 826,84 euros émis à son encontre le 12 mai 2022 par la commune de Lumbres correspondant

W-B7G-BVSM JUGEMENT DU : NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien

[R] [E], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part,

[Y] [P] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part,

Date naissance 2] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER, avocat plaidant M.

sous le n° 22/00037 saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 22/03546 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean-sébastien

CREANCIER POURSUIVANT Etablissement Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) du PAS-DE-CA LAIS, dont le siège social est sis Centre des Finances Publiques, 10 rue Diderot - 62034 ARRAS représentée par Me Jean-sébastien

SOCIETE ALU DU NORD, RCS [Localité 2] N° 429 176 308, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentées par Me Jean-sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES

Par mail en date du 10/04/2026, Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de Saint-Omer, conseil de la société TP4F, indique ne pas s'opposer au désistement de son contradicteur, sa cliente ayant

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [P] [T] s'est adressée à Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de Saint-Omer pour qu'il l'assiste dans une procédure devant le juge des tuelles

Représentée par Me Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de SAINT-OMER DÉBATS : à l'audience publique du 15 Janvier 2019 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui

[A] [D] Copie certifiée conforme délivrée à : [A] [D] le : 22/05/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Jean-Sébastien DELOZIERE le : 22/05/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SA Flandre Opale Habitat prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SA logis 62 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Sébastien

situé, rue de Witternesse 62120 AIRE-SU,R[Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Sébastien

par le Tribunal de Grande Instance de ST OMER REF : BP/AMD APPELANT Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté Maître Jean-Sébastien

ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Jean-Sébastien

[O] [I] - S.A. [13] [9] - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE

Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] Madame [Z] [L] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Jean-Sébastien

[F] [Z] - S.A. [12] - CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL FERROVIAIRE - Me Jean-Sébastien DELOZIERE - Me Emmanuelle BARBARA - Me Eric DHORNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire

REF : JLC/AMD APPELANTE SAS ETUDES CONSEILS CONSTRUCTIONS (ECC) ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée et assistée de Maître Jean-Sébastien