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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Commerciaux
6614da5128647600086a9191
2 avril 2024
2 avril 2024
sociétés de Saint-Nazaire sous le n°437.640.634, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Simon
Source officielle4ème Chambre
67874f24d61a5c2f4aa36618
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etudes Conceptions Constructions Industrielles (ECCI) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Simon MANOUKIAN
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [R] [G], gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Jean-Simon
Source officielleRéférés Civils
652f793cb053208318995c2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ea7ef77d000880b653
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ee7ef77d000880b655
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES (ECCI) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-simon MANOUKIAN
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDERESSE : * SAS VELOCERTIFIE.COM [Adresse 1] comparant par Monsieur Olivier LEROY, gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6b
25 février 2016
25 février 2016
de LIMOGES, Me Jean-Simon MANOUKIAN de la SELAS SAJE, avocat au barreau de VIENNE EURL CJC dont le siège social est 40 rue des Grabottes-85160 SAINT JEAN DE MONTS représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33d5e2fbe7c9004388b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (TOGO), de nationalité française, [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : E2122 assisté de Maître Jean-Simon
Source officielleChambre A - Civile
633e6fc9f8faf13e2e973c62
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Localité 7] Madame [X] [Y] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 10] (49) [Adresse 1] [Localité 7] Représentés par Me Sandrine EDDE, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Jean-Simon
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf81
14 novembre 1989
14 novembre 1989
; qu'en s'aprovisionnant auprès d'autres négociants que la société Alain Manoukian, Jean-Louis A... a causé à cette dernière un préjudice que la Cour évalue à 800 000 francs (arrêt attaqué p.8, al.4,
Source officielleCour d'Appel
6253cd46bd3db21cbdd92d04
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 12 JANVIER 2016 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.
Source officielle