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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
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9 janvier 2024
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0349 DÉFENDEURS Monsieur [L] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-toussaint
659eef036976f1c644e7854d
dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0349 DÉFENDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-toussaint
Pôle 6 - Chambre 1- A
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1 octobre 2024
son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00541 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 21 Mars 2024 Appelant : Monsieur [U] [V], représenté par Me Jean-toussaint
Pôle 6 - Chambre 12
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26 janvier 2024
jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 9] RG n° 21/00211 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Jean-Toussaint
659eef026976f1c644e78519
Elections professionnelles N° RG 23/02529 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-toussaint
660cf2687c1ccb0008628e91
2 avril 2024
Président y domicilié en cette qualité, représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023334 Intimée : Madame [N] [K], représentée par Me Jean-Toussaint
65b0bf4c8d0ccf000877e6ea
17 janvier 2024
Localité 4] N° SIRET : 562 00 2 3 29 Représentée par Me Serge MONEY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0188 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Toussaint
Pôle 4 - Chambre 4
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10 mai 2022
du 08 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-19-000941 APPELANTE Madame [C] [B] Née le 16 Août 1967 à N'Djaména (Tchad) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Toussaint
Pôle 6 - Chambre 11
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7 mai 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint
60373cf42fe4e7191b51fc81
à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTE Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (NSA) [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pascal
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
[Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Toussaint Giacomo, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B921 DEFENDERESSE [2], sise [Adresse 8] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au
6a0feabdcdc6046d47880c10
21 mai 2026
SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 INTIMÉ Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Toussaint
Pôle 4 - Chambre 3
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28 février 2013
toque : L0010 Assistée de Me Elsa GIANGRASSO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0438 INTIMÉE Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALTALEXIS (avocat Me Jean-Toussaint
Pôle 6 - Chambre 2
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1 septembre 2022
CATALOGUE D'OGIR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMÉE Madame [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Toussaint
Pôle 6 - Chambre 9
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16 avril 2026
[2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1239 INTIME Monsieur [Y] [S] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Toussaint
69e1c7d1cdc6046d4788ffb7
S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 INTIME Monsieur [D] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Toussaint
Pôle 6 - Chambre 10
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2 avril 2026
Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIME Monsieur [L] [S] [Adresse 2] [Localité 2] né le 09 Novembre 1973 à [Localité 3] Représenté par Me Jean-toussaint
Cour d'Appel
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13 septembre 2007
SAVOLDELLI, avocat au barreau de NANTERRE, NAN712 INTIMÉS SYNDICAT CFDT-HTR Appelant dans RG 2005/18083 85 rue Charlot 75003 PARIS représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Toussaint
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7 septembre 2022
[W] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 INTIMEES Me [R] [A] (SCP MOYRAND- [R]) - Mandataire liquidateur
60323d5f7f73c87386c23430
21 mars 2018
rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 09/09569 APPELANT Monsieur [I] [M] Chez Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-toussaint
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