LES JOURS HEUREUX [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président

2011/ Rôle N° 09/22468 [P] [G] C/ Société GAZECHIM Grosse délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-François

Z... ... 68200 MULHOUSE Représentant : Me Jean François MOSSUS (avocat au barreau de BEZIERS) Madame Régine B...

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-françois MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-François MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

barreau de LYON, avocat plaidant INTIMEE : Association ASSOCIATION THIERRY ALBOUY Représentée par son président en exercice domicilié ès-qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Jean-François

4] Représentée par Me Jean-François MOSSUS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 09 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Letticia CAMUS, avocate au barreau de Montpellier FIDAL (plaidant) INTIMEE : Madame [C] [G] épouse [Y] 18, rue César FRANCK

par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association LE ROYAUME DES NEUFS FIEFS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François

Représentant : Me Christian CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Association APEAI OUEST HERAULT [Adresse 2] [Adresse 1] Représentant : Me Jean-François

LATOUR, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME : Monsieur [C] [N] né le 23 Janvier 1984 à [Localité 4] (83) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me

Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F19/01159 APPELANT : Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-françois

[Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON et par Me PORTES de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [W] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-François

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2011 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription

F20/00115 APPELANTE : Société ABCIS BITERROIS BY AUTOSPHERE , (ancienement GRANDS GARAGES DU BITTEROIS ), devenue SAS GGS-AUTO [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-françois

Jean-François X..., demeurant à Givrette, 03410 Domérat, 2°/ de M.

Jean-Claude, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le