COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP CEBRON DE LISLE, BENZEKRI ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/05/2020 Me Jean-philippe VASLIN la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 14 MAI 2020 No : 89 -

[Adresse 5] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 478.075.443, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-philippe VASLIN de la SELARL VASLIN AVOCATS, avocats au barreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/04/2021 Me Jean-philippe VASLIN SCP LAVAL-FIRKOWSKI ARRÊT du : 15 AVRIL 2021 No : 98 - 21

ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAUT SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me VASLIN

[Adresse 6] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VASLIN Copie à : Maître BERBIGIER Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Localité 9]

Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Monsieur Jean-Luc K... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat

Chambre sociale Ord. n° 35 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UW Monsieur [S] [D] Ayant pour avocat la SCP VALIN

Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre

, Conseillers, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 10 Janvier 2013, au cours de laquelle Mathilde VALIN

, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son

VALIN a été entendue en son rapport.

VALIN a été entendue en son rapport.

VALIN a été entendue en son rapport.

Jean-Claude X..., né le 25 avril 1942, sous curatelle renforcée et désigné M. Marcel X..., son frère, en qualité de curateur.

Jean-Pierre X...

Philippe né le Mercredi 15 Janvier 1958 à BUZANCAIS (36), de Marcel et de Y...

Jean-Philippe X...

né le 17 Septembre 1998 à CROIX (59170) ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD HÔTEL DU DÉPARTEMENT