CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

122 résultats pour « Jean-pierre VANDAMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e06e73cdc6046d4768a146

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-pierre

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →
TJ

JAF Cabinet B

6a0b861ccdc6046d471fc671

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Amandine BUCZINSKI, Me Jean-pierre VANDAMME + expédition Me [O], notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102931_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200918_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentés par Me Jean-Pierre Vandamme, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur régional des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106423_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 août 2021 et 5 juin 2023, M. et Mme A B, représentés par la SCP Jean-Pierre Vandamme Avocats, demandent au tribunal, dans

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca64283c9498318209cec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Commerce de CANNES en date du 26 septembre 2002, [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentant : Me Jean-pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE substitué par Me VANDAMME Frédérique DÉBATS : à l'audience publique du 14 Novembre 2018 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

ETABLISSEMENTS OLIVER SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 283, rue du Faubourg des Postes 59000 LILLE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

ETABLISSEMENTS OLIVER SAS, représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège. 283, rue du Faubourg des Postes 59000 LILLE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a550

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

demeurant ... 59000 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société Coopérative CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

68f7156ba0214f9bf6ab14da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat constitué INTIMÉS Monsieur [H] [E] né le 15 juin 1985 à [Localité 10] Madame [G] [N] épouse [E] née le 04 août 1989 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f827

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

LABORATOIRES COSM ET OUEST Venelle du Carros 29480 LE RELECQ KERHUON représentée par Maître Jean-Pierre VANDAMME, avocat au barreau de LILLE (dépôt de dossier) INTIME : Monsieur Jean-François

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc727876e75543d1c59e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Helpe APPELANTE Madame [U] [V] (Intimée dans le dossier RG 24/02074) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai , avocat constitué assisté de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4f28452800008b2b562

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame [R] [W] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

63b7ccdc6b63637c907b7af3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE Madame [M] [P] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

63bfb3285e2fbe7c90043820

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

septembre 2002, [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me MARQUES Estelle, substituant Me Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANTE Madame [Y] [I] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

8e Chambre A

60368f6dc33e2b32475b73ed

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

SERVICES AUTOMOBILES (DSA), dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226374cdc6046d47394526

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

NORD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdac88d5a11505abd337df0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Talleux, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SCI Frf2 Khepri 1, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Jean-Pierre

Source officielle