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25 résultats pour « Jessy SAMUEL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9072b5e5e648cc02d9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SAMUEL Le : Pour le Greffier Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a523033cf481c39a4095

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Civile Cab. 6 N° RG 25/02677 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOI Copie executoire à : - Me Alexandre MUSCHEL - Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le La Greffière PARTIES DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586ad0e2901d10fa5f4c6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile Cab. 4 N° RG 23/05019 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L56D Copie executoire à : Me Jean-Jacques FORRER Me Jessy SAMUEL Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

697b2d4acdc6046d4715d2f4

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RECORD VETEMENTS PROFESSIONNELS, représentée par son représentant légal - RCS de [Localité 7] n° 352 918 494 - dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

670d8c5f9ace530007580450

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SAMUEL Le Greffier Me Alexa JACOB Me Gwendoline MUSELET Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 14 Octobre 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

679aae1ae9a46d1f5a76c097

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Me Le Greffier Me Pierre GIURIATO Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SERVICE DÉLÉGUÉ DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

686d8e0fa2273490db110a9b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Civile Cab. 3 N° RG 24/10631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEFE Copie executoire à : - Me Jessy SAMUEL (case) - Me Cécile STEIL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5b00dd062d9f810ea019

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/03808 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB2 Copie executoire à : Me Jessy SAMUEL Me Cécile STEIL [L] [U], [F] [E] (LRAR - IFPA) [D] [P] épouse [E] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0c7

Appel

12 février 2009

12 février 2009

ACTI SUD 21160 MARSANNAY-LA-COTE représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame Rachida X... épouse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917dd

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

MODE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 316/ 18 route d'Ouest du Môle no1-92622 GENNEVILLIERS Représentée par Me Michel HALLEL, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me Jessy

Source officielle
CA

Chambre 3 A

68f86834d7e432441d85bf70

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Lionel WEST - Me Jessy SAMUEL Le Copie conforme à : - Me Bilal EL MAHFOUDI - commission

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

627df7bb0d41e0057d43e325

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DBVW-V-B7E-HNGW Décision déférée à la Cour : 16 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [C] [D] 4 rue Curie 67200 STRASBOURG Représenté par Me Jessy

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c69593736057d78a978

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, place des Orphelins 67000 STRASBOURG Représentée par Me Antoine BON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [X] [G] 19 rue du Climont 67450 MUNDOLSHEIM Représenté par Me Jessy

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690d96efbb81cebe2e83e083

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [D] [G], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL COLINTER, ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Jessy SAMUEL, avocat au barreau de Strasbourg

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1488cb8fa004f57da1ed

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

plaidant DÉFENDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - INTIMÉ : Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jessy

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8ab

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

DE JESUS A..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 22 janvier 1993, qui les a condamnés : - Mohamed Y..., pour recel criminel, à 4 années d'emprisonnement, - Martial

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276f0

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

ou un quelconque service d'urgence le soir du 2 janvier 2003, ces vérifications montrant seulement qu'il a appelé son ex-concubine Sabine Z..., un collègue de travail Jessy A... à propos d'une question

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Dominique Samuel Marcel né le 16 Décembre 1955 à TOULOUSE Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle De nationalité francaise, divorcé, sans profession Demeurant...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0118JUD000885107

Admin. suprême

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Nascimento Palma Lança Martelo 30/04/2008 26612/08 António Joaquim Mendes Dias 09/12/1933 Montargil 28/05/2008 202/09 Lucinda Maria Piedade Costa de Castro Osório 07/11/1957 Porto Salvo 03/12/2008 Samuel

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

marittima Leonardo DUGGENTO 1969 Jesolo Valter DUTTO 1967 Cuneo Alessandro EACO 1973 Roma Marco ENNA 1966 Borgo san Dalmazzo Gianluca EPIFANI 1969 Roma Paolo ESPOSITO 1979 Genova Andrea ESPOSTO 1967 Jesi

Source officielle

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