MOD'STARS, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences), au profit : 1°) de la société JOHN

Robert, André ZN..., 37°/ Mme Elise, Augustine XH..., épouse ZN..., demeurant ensemble..., 38°/ M.

John G... Patricia H... épouse G... Laurentuis Henderikus I... Yvonne J... épouse I... Peter Cornelis N... Elisabeth O... Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R...

BORDEAUX CEDEX N° RG 23/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEJ3 89A Minute n° 25/00079 DESISTEMENT Du : 13 janvier 2025 cc délivrées le à : Mme [G] [W] CPAM DE LA GIRONDE Me Elise

ELIE ET Y... JOANNES, ALORS QU'ILS FIGURENT SOUS LES NOMS DE Z... ELIE ET A...

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 6199/14 Pietro ELIA

Morgane CHOULET, née le 15 juillet 1991, Partie civile appelante et intimée, Non comparante, représentée par Maître REGALDY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS Monsieur Pascal A... et Madame Eliane

Jacques G, Jean-Claude A, Joanny B, Régis I et Onorio C et de Mmes Eliane J, Anne-Marie K, Catherine D, et Louise E la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Slovène), Nina Vajić (Croate), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ERY de Macédoine), Tudor Panţîru (Moldave), Egils Levits (Letton), Kristaq Traja (Albanais), juges , Georgios Koumantos (Grec), juge ad hoc , John

AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... , domiciliée [...] 526°/ Mme Ellie TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTT...

ET : Madame [Z] [J] née le 20 Octobre 1945 à [Localité 6] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

Z..., 2°/ à Mme Eliane B..., domiciliée [...] , 3°/ à M. José Z... A..., domicilié [...] , pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier d'Emilia M... J... , épouse A... Z..., 4°/ à M.

(see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 8   December 2015 as a Committee composed of:   Paul Lemmens, President,   Ksenija Turković,   Jon

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : S.A.S.

arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre civile et commerciale), au profit : 1°) de Mme Ginette E..., épouse D..., demeurant à Cayenne (Guyane), ..., 2°) de Mme Eliane

Matti Pellonpää (Finnish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (FYROMacedonia), Tudor Panţîru (Moldovan), Egils Levits (Latvian), Kristaq Traja (Albanian), Judges , Georgios Koumantos (Greek), ad hoc Judge , John

Joannès XB..., demeurant ... ; - n° 93 554, présentée pour Mme Marcelle XJ..., demeurant ... ; - n° 93 555, présentée pour M.

du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Joanna