° RG 22/03247 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQBG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

l'exposant produit trois copies littérales, délivrées les 7 septembre 2017, 12 février 2019 et 10 février 2020, de son acte de naissance n° 461 qui indiquent notamment qu'il est né le 26 mars 2001 à Moroni

limitée d'économie mixte, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jost

B..., déclarants en douane pour le compte de la société Saupiquet, selon lesquels les services du bureau de douanes de Montoir-de-Bretagne, à la suite d'une demande orale de leur part, leur auraient indiqué

N° RG 24/01298 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGF5 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP PIERROT ET NEEL Me Hug JOCTEUR-MONROZIER

ont fait l'objet de ces actes, qu'à supposer que la partie de la cave des consorts X... soit enclavée, en raison de la séparation partielle avec l'autre partie de leur cave appartenant à leur cousin Moroni

toute la procédure et lors des débats à accuser Georges Y... d'être le commanditaire du baronnage du 20 janvier 1985 ; que Georges Y... qui persiste dans ses dénégations, a cependant été vu au garage Jocars

et par Me Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELAS PVB AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NIMES INTIMEE : [K] [O] née le 18 Mars 2003 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maud JOCTEUR

A D C et sa mère, Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de son fils encore mineur, représentés par Me Jocteur Monrozier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903068 du 15

dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée par Maître Hugo JOCTEUR-MONROZIER

] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Franck -[Adresse 2] Maître VAHRAMIAN Xavier -[Adresse 3] ET * La SARL BIERCORS [Adresse 4] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Hugo JOCTEUR

à la lumière du texte et de la finalité de cette directive ; que l'article 7 de la directive communautaire n° 98-71 du 13 octobre 1998 sur la protection juridique des dessins et modèles, publiée au JOCE

Joost, - Y... Z...

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud JOCTEUR

déclaration d'appel reçue le 04 Avril 2023 ENTRE : APPELANTE Madame [V] [G] née le 01 Juillet 1988 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER

22/00180 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5P C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Hugo JOCTEUR

SEVENTEEN JET & PARTS Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EUROPA AVOCATS Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER it siège TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

avril 1987 et publié au journal officiel du 9 juillet 1988 ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation par la Cour de l'article 6-4 c de la Directive européenne 79/112 du 18 février 1978 JOCE