A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa demande de

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande de titre

B, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 octobre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

E, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

B..., représenté par Me Jonathan Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2016 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a interdit de retour sur le territoire français

B..., représenté par Me Jonathan Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’assigné à résidence pendant quarante-cinq jours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la SARL Biotyfood, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Copie en sera adressée au préfet de la Somme et à Me Jonathan Porcher. Fait à Douai, le 2 avril 2025.

FLEXI-FLEET agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié à cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan PORCHER, avocat au barreau d'AMIENS

A, représenté par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il confirme le refus de délivrance d'un titre de séjour, l'obligation de quitter le territoire français

CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 07 avril 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan

Adresse 11] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [K] [G], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [J] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan

5]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [T] [Y] né le 18 Septembre 1991 à [Localité 4] (89) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Jonathan

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Jonathan Porcher, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire

B, représenté par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 26 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Thibaud VIDAL de la SAS VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Jonathan

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la communauté de communes Somme Sud-Ouest, représentée par Me Jonathan Porcher, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

domiciliés en cette qualité audit siège MP: [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique SEDLAK de la SELARL AIDI-SEDLAK, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE substitué par Me Jonathan