du 16 Octobre 2025 N° 2025/436 Rôle N° RG 25/00327 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PB [U] [N] épouse [G] C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnes VENE Me Julie

LOUIS DOMINIQUE Représentée par Me Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Julie SCHAFFUSER,avocat au barreau de MARSIELLE substituant Me FAUBERT, plaidant

diligences de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julie

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 septembre 2023), le 21 avril 2008, l'administration des douanes a notifié à la société Schaffner emc (la société Schaffner) un procès-verbal de notification d'infractions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 février 2010), que, par acte du 17 janvier 1994, la société Ado France, aux droits de laquelle vient la société Immo Pro, a donné à bail à la société Schaffner

La société Dat-Schaub France commercialise des produits destinés aux professionnels de la charcuterie.

ENOSIS DISTRIBUTION [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maître Julie NIDDAM de l’AARPI NIDDAM DROUAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1725 DEMANDERESSE S.A.S.

l'autre de 139 200 francs, le 1er août 1982 ; que, le 19 août 1977, Mme Z... avait donné à sa banque, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, l'ordre de virer au compte de Max X... à l'agence de Schaffhouse

demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail ; qu'ayant été licenciée pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement définitif le 26 septembre 2006, elle a alors demandé de juger

CHOCOLAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MACE, avocat au barreau de STRASBOURG Société SCHAFFERER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Schaffner, vestiaire J097 - Maître Fay, vestiaire A678 Copie par mail - Médiateur : [Courriel 8] ■ 3ème chambre

] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOZ Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [J] épouse [G] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas SCHAUBER

CHOCOLAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me MACE, avocat au barreau de STRASBOURG Société SCHAFFERER

de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY Madame [W] [H] [Y] épouse [O], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE

SCHAFFHAUSER, Président de chambre Mme PAOLI, Conseiller M.

Par conclusions d'incident notifiées le 07 octobre 2024, la société GIREXA a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions visant à juger que l'appel est caduc.

    On 28 July 2009 the applicant filed with the Ministry a hierarchical complaint about the lack of answer to its previous request for information.

  Der Beschwerdeführer legte im Juli 1996 Berufung ein.

L’INNOVATION EN FORMATION COIFFURE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Julie NIDDAM de l’AARPI NIDDAM DROUAS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D1725 S.A.S.

SIEB ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC