B..., représenté par Me Dalloz, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir celles présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2021 1°/ la société Editions Dalloz

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 516-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Serres de Dallon

Premier président de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Elle soutient avoir fait des démarches actives de relogement auprès de particuliers, avoir saisi la commission Dalo et ne pas avoir pu tenir les délais de paiement à cause de sa perte d’emploi mais être

A cela s'ajoute le fait que les conclusions de l'appelant ont été signifiées à la SAS EDITIONS DALLOZ en même temps que la dénonciation de la déclaration d'appel, par un acte de commissaire de justice

GALLEIC MARC [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Sophie DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de [Localité 2] Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce

Monsieur [A] [V] a comparu en personne et a justifié d’un pouvoir spécial afin de représenter son épouse, Madame [R] [L], épouse [V].

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 et 20 juin 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Dalloz

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juin et 10 juillet 1997, présentés pour les Editions Dalloz-Sirey et la Société ORT, dont le

de la SCP DALLOZ, avocats au barreau de PAU M.

proportionnée et justifiée par la sauvegarde des droits de l’occupant, dès lors que ces droits apparaissent légitimes.

Mme D... épouse B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 4 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Elle justifie par ailleurs avoir procédé au règlement de l’intégralité des indemnités d’occupation dues depuis le décès de sa sœur, ce qui témoigne de sa bonne foi.

Zabka, - les observations de Me Dalloz, représentant M.

la décision du 13 novembre 1996 par laquelle le maire de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption sur un immeuble sis 37, avenue de Villemain à Paris appartenant à la société des Editions Dalloz

Par ailleurs, elle déclare avoir effectué une demande DALO qui est en cours et avoir un dossier MDPH. Elle affirme ne percevoir que le RSA.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :