TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

D&P FONCIÈRE 815253893 RCS Paris AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Kevin POUJOL - #B900 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les

POUJOL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [A] [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Kevin POUJOL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud MÉTAYER-MATHIEU de la SELARL HUGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0866, Me Kevin

Demanderesse au principal, comparant par Maître Mélissandre LACOTTE, substituant Maître Thierry MONEYRON, de la SCP MONEYRON & LEVEILLARD, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2], substituant Maître Kevin

] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Chloé DELAMOURD, avocat au barreau de PARIS, toque L0141 DEFENDERESSE La S.A.R.L CYRUS CAPITAL [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Kevin

Youssef X... a été déclaré coupable de meurtre avec arme sur les personnes de Kévin Z... et Sofiane A... ; "aux motifs que les débats ont clairement établi la matérialité des meurtres de deux victimes

Z..., Virginie A... et Charlie B... ; "alors, d'une part, que la prescription étant acquise pour Antoine Y... et Kévin Z..., elle devait l'être également pour Pauline C... qui était concernée par les

Kévin X... ; que M. Kévin X... a, au cours de son audition du 6 mars 2015 par le juge d'instruction, apporté des précisions et fait de nouvelles révélations sur le projet de M.

Z... et Kévin X... avaient exécuté un travail sous l'autorité de M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de limiter l'indemnisation des dommages subis par Kevin

Kévin Emmanuel, et A...

Kévin, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui, pour mise en danger d'autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Kévin X..., 5°/ M. Clément X..., 6°/ M. Quentin X..., domiciliés [...], 7°/ M. Laurent Z..., 8°/ M. Florian Z..., 9°/ M. K... Z..., domiciliés [...], 10°/ M.

[B] [E] - [Adresse 3] représenté par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Kévin DOGRU, avocat au barreau de RENNES Mme [V] [E] - [Adresse 4] Mme [C] [E] - [Adresse 5] comparantes

ces magistrats en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère Monsieur Kevin

Kévin X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 8 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée, tentative

Kévin T..., domicilié [...]                                                 , 39°/ à Mme El Houda David U..., domiciliée [...]                     , 40°/ à M.

et, partant, de la mort de la victime qui s'en est directement suivie ; que Clive X... a procédé à des travaux de restauration de la maison de Joséphine Z..., en compagnie d'un autre artisan-maçon, Kevin

DFAE) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 793 649 427 prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Kevin