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61 résultats pour « Karim Hamri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2105908_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304185_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302257_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la SA Bouygues Telecom, représenté par Me Karim Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402640_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la SAS Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102580_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en intervention et un mémoire en défense, enregistrés le 3 juin 2022, la société Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : -

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00961_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202700_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Isabelle Willm, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201997_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Laurent Gimalac, pour les requérants ; - et les observations de Me Karim Hamri, pour les sociétés Cellnex France et Bouygues Télécom.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501999_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503814_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre et le 9 octobre 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par le Me Karim HAMRI

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2110011_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 novembre 2021 et 13 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00613_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2023 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111215_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une requête enregistrée sous le n°2111215 le 23 décembre 2021, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602323_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2026 et le 24 mars 2026 à 9 h 20, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948a1

Appel

14 février 2020

14 février 2020

représentée par Me Karim HAMRI de la SELARL EARTH AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : A0880 substitué par Me SPITZ, avocat au barreau de Paris, toque : L259 Composition de la cour : En application

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109566_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 novembre 2021 et le 14 novembre 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2402041_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 février 2024, 21 novembre 2024 et le 26 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508047_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00869_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, demande

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2109331_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 octobre 2021, le 14 février 2024, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HAMRICHE, Karim

SIREN 949990501Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/12/2024

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Créations

Mirakle, HAMRICHE, Karim

SIREN 949990501Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

22/03/2023

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Radiations

HAMRI, Karim

SIREN 509332854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

17/01/2013

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Modifications diverses

HAMRI, Karim

SIREN 509332854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

21/03/2010

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Créations

/, HAMRI, Karim

SIREN 509332854GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

26/12/2008

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