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17 résultats pour « Karim ZEMMOURI ARRÊT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a35

Appel

6 février 2020

6 février 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SELARL CELCE-VILAIN Me Karim ZEMMOURI ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No : 33 - 20 RG

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689acbd78a5703d75a66856b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

ZEMMOURI, avocat au barreau d'Orléans ; Statuant par ordonnance contradictoire en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6704cb702f5f3246ff381546

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [N] [L] ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fd9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[R] [N] ; Après avoir entendu Me Karim ZEMMOURI en sa plaidoirie et M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd73

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[W] [J] ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019116

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[B] [K] reçues au greffe le 21 octobre 2024 à 13h13 ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd701911a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a2d8ceca1cd7019114

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X] [I] [U] ; Après avoir entendu : - Me Karim Zemmouri, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67044ed48d5cd4a8759ae5fc

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

2024 à 13h59 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [W] [C] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 2] de nationalité Arménienne Assisté de Maître Karim ZEMMOURI, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9faaacbea0fe6893c7

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

11 Janvier 2025 à 10h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] X SE DISANT [W] né le 01 Août 2003 à [Localité 2] de nationalité Turque Assisté de Maître Karim ZEMMOURI , avocat commis d’office, qui a pu

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6811b36f893ab038bd465fe1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

X se disant [T] [F] ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie, - Me Wiyao KAO, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66fe356891b69e88a370fd69

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [I] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 30 septembre 2024 à 10h09 par LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME ; Après avoir entendu : - Me Karim ZEMMOURI, en sa plaidoirie ; AVONS

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69005c1d2481d356bd1701e3

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la question du domicile, l'arrêté aurait indiqué qu'il s'agissait du domicile de la mère de la copine de M. [X] [R], âgée de dix-huit ans.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

689d6ea341c9b03bb3ff0446

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Une première notification des droits avait également eu lieu lors de la notification de l'arrêté de placement, le 5 août 2025 à 13h10. M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6704cb702f5f3246ff381544

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Selon lui, cette circonstance a fait obstacle à ce qu'il présente un recours contre l'arrêté de placement en rétention en sollicitant l'association France terre d'asile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bef

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2012 par le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401294_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 27 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Karim Zemmouri, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28

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