SOCIETE COTONNIERE DE LA GUYANE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisabeth EWSTIFEIEFF, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Karine-alexandra QUITMAN, avocat au barreau de GUYANE

avocat au barreau de Guyane INTIMEE : Caisse GROUPAMA ANTILLES-GUYANE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jeannina NOSSIN, avocate au barreau de GUYANE substitué par Me Karine-alexandra

venant aux droits de BNP PARIBAS GUYANE, par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jeannina NOSSIN, substitué par Me Karine-Alexandra

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentées par Me Jeannina NOSSIN, avocat au barreau de GUYANE substitué par Me Karine-alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIXP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Alexandre BOIRIVENT de

Il a statué sur l'indemnisation des ayants droits et a ordonné une mesure d'expertise médicale pour Karim Z.... La compagnie AVIVA soutient que M.

C / Karine Y...

est sis [Adresse 3], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit établissement représentée par Maître Karim-Alexandre

DEMANDEUR : [Localité 2], SA d’HLM à Directoire et Conseil de Surveillance, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Karim-Alexandre

[Y] et le condamne au paiement des fermages, sauf à préciser que cette condamnation interviendra en deniers ou quittance. Y ajoutant, il y a lieu de condamner M.

352J-W-B7I-C4GT5 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 7], [Adresse 1] - [Localité 6], représentée par Maître Karim-Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Puis le 12 Janvier 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour

Alexandre DAVID, Président de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier. Après délibéré au cours duquel M.

SARL ANGIO Copie exécutoire délivrée à : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSOCIES Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau

née le 29 Novembre 1969 à BERCK-SUR-MER (62108) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Portalis DBVB-V-B7H-BLECX Compagnie d'assurance MACIF C/ [U] [T] épouse [N] [I] [E] Etablissement CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra

SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Marc FARNETI, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen

MORF, Vice-Présidente Greffier : Madame Karen JANET, Greffier DÉBATS : Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 17 Juin 2025 que le jugement serait prononcé le 04 Juillet 2025 par mise

ILE-DE-FRANCE, elle-même venat aux droits de la société SOVAL, société anonyme d’habitations à loyer modéré, immatriculée au RCS de NANCY n°645 520 164 dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Me Karim-Alexandre