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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200982
24 octobre 2024
violé l'article 14 du code de procédure civile ; 2°/ que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; qu'en approuvant la suspension du traité de fusion des associations Ti Jikour et Kreiz
civ1
6137237dcd5801467740a73e
12 décembre 2000
Y... de Krutz, et la Société générale, agence de Biarritz, en représentation de diverses sommes correspondant au montant des avoirs détenus par cette agence au nom de sa mère décédée en Espagne et gérés
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871
21 octobre 2020
alimenté en 2011 par une somme de plus de 220 000 euros en provenance d'une société grossiste en boissons et qu'il était mouvementé par des fonds des exploitations viticoles précitées et d'une société Kreuz
soc
6079b1ce9ba5988459c53be6
11 janvier 2006
Le X..., engagé en 1983 par l'association Radio Kreiz Breizh où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:87
17 mai 1995
#Achim Kratz mod Europa-Kommissionen.#Sag T-10/94.
Référé prononcé vendredi
6a0e982ecdc6046d476557ea
10 avril 2026
PATRICE KRETZ, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2026012128 31/03/2026 ENTRE : SAS BOISTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 422533513
613723bacd5801467740d651
6 février 2001
. - Exkbolsheim, 67000 Strasbourg, 2 / de la société Comsatec, dont le siège est ..., 3 / de la société Kretz Technik, dont le siège est 20, Tienfenbach, Zipp 48/71 (Autriche), défenderesses à
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00244_20240411
11 avril 2024
B, représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) la réformation de ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) la décharge des amendes litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008157190
28 mai 2004
est Radio Kreiz Breizh à Saint-Nicodème (22160) ; l'ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RADIO DU CENTRE-BRETAGNE (RADIO KREIZ BREIZH) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24
Chambre 03
69f25964cdc6046d47015983
1 janvier 2025
, [Adresse 1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [S] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR ASSOCIATION COMITE
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601892_20260311
11 mars 2026
F..., représentés par Me Kretz, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des
6079b2139ba5988459c5590c
6 mars 1975
DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KREUTZER
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association du Comité d'entraide du Kreiz-Breizh n'est pas admis.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1794cd473a91e3e276c9
14 octobre 2024
[Z] [P] [W] représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE Mme [F] [L], [T] [S] non comparante Nous, Véronique KRETZ, Juge aux Affaires Familiales, Juge de la Mise en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02711_20250710
10 juillet 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 octobre 2020, 2 novembre 2020, 10 août 2021, 31 août 2021, 29 novembre 2021, 30 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kretz
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222
27 novembre 2024
domicilié [Adresse 2], [Localité 23], pris en qualité de président du comité social et économique de l'UES médico-social du groupe Doctegestio devenu groupe Avec, 2°/ à l'association Comité d'entraide du Kreiz-Breizh
ORTA_2108411_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, la SCI Majorelle, représentée par Me Kretz, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de la souscription d'une
Trib. de Commerce
69b43a96cdc6046d478c355f
4 juillet 2025
Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que PHARMACIE DU KREIZ
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01158
19 juin 2013
travaillé pour la Société PENAUILLE en qualité d'agent de service en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2003 ; Qu'à compter du 1er avril 2004, elle a été affectée sur le site GEMS-KRETZ
3ème chambre
DTA_2003918_20230320
20 mars 2023
D par Me Kretz a été enregistré le 4 novembre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.
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