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659 résultats pour « Kretz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200982

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

violé l'article 14 du code de procédure civile ; 2°/ que nul ne peut être jugé sans avoir été entendu ou appelé ; qu'en approuvant la suspension du traité de fusion des associations Ti Jikour et Kreiz

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a73e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Y... de Krutz, et la Société générale, agence de Biarritz, en représentation de diverses sommes correspondant au montant des avoirs détenus par cette agence au nom de sa mère décédée en Espagne et gérés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

alimenté en 2011 par une somme de plus de 220 000 euros en provenance d'une société grossiste en boissons et qu'il était mouvementé par des fonds des exploitations viticoles précitées et d'une société Kreuz

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53be6

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Le X..., engagé en 1983 par l'association Radio Kreiz Breizh où il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de station, a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2000 ; Sur le premier

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:87

droit européen

17 mai 1995

17 mai 1995

#Achim Kratz mod Europa-Kommissionen.#Sag T-10/94.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

PATRICE KRETZ, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2026012128 31/03/2026 ENTRE : SAS BOISTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 422533513

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d651

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

. - Exkbolsheim, 67000 Strasbourg, 2 / de la société Comsatec, dont le siège est ..., 3 / de la société Kretz Technik, dont le siège est 20, Tienfenbach, Zipp 48/71 (Autriche), défenderesses à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00244_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) la réformation de ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) la décharge des amendes litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157190

Admin. suprême

28 mai 2004

28 mai 2004

est Radio Kreiz Breizh à Saint-Nicodème (22160) ; l'ASSOCIATION DE SOUTIEN A LA RADIO DU CENTRE-BRETAGNE (RADIO KREIZ BREIZH) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

, [Adresse 1] Comparant SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [S] ES/Q Administrateur de l'ASSOCIATION COMITE D'ENTRAIDE DU KREIZ-BREIZH, [Adresse 2] Comparant DEBITEUR ASSOCIATION COMITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601892_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

F..., représentés par Me Kretz, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des

Source officielle
CC

soc

6079b2139ba5988459c5590c

Cassation

6 mars 1975

6 mars 1975

DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT, INSUFFISANCE, CONTRADICTION ET NON PERTINENCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE KREUTZER

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association du Comité d'entraide du Kreiz-Breizh n'est pas admis.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1794cd473a91e3e276c9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Z] [P] [W] représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ DEFENDERESSE Mme [F] [L], [T] [S] non comparante Nous, Véronique KRETZ, Juge aux Affaires Familiales, Juge de la Mise en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02711_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 octobre 2020, 2 novembre 2020, 10 août 2021, 31 août 2021, 29 novembre 2021, 30 septembre 2022 et le 11 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Kretz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01222

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

domicilié [Adresse 2], [Localité 23], pris en qualité de président du comité social et économique de l'UES médico-social du groupe Doctegestio devenu groupe Avec, 2°/ à l'association Comité d'entraide du Kreiz-Breizh

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108411_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, la SCI Majorelle, représentée par Me Kretz, demande au tribunal : - de lui accorder le bénéfice de la souscription d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a96cdc6046d478c355f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/07/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que PHARMACIE DU KREIZ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01158

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

travaillé pour la Société PENAUILLE en qualité d'agent de service en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2003 ; Qu'à compter du 1er avril 2004, elle a été affectée sur le site GEMS-KRETZ

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003918_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

D par Me Kretz a été enregistré le 4 novembre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction, et n'a pas été communiqué.

Source officielle

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