MGB Représentant : Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.A.

APPELANTE SAS MGB, prise en la personne de son représentant légal domicilié [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, rapporteur, - et les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

Lacoste avait adhéré à ses statuts et qu'en cessant prématurément ses livraisons, il avait rompu son engagement, a opposé la compensation de la somme réclamée avec celle qui lui serait statutairement due

LES IRIS, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE, INTIMEES S.A.

L'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jacques LABROUSSE Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Jacques Z... pour le prix de 433 000 francs ; qu'il possédait également une garde-robe composée de vêtements de marques Hugo Boss, Versace Armani, Gianfranco Ferré, Zara, Ralph Lauren, des chaussures Césare

de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE assisté de Me Dominique SARRAU-MICHEL, avocat au barreau de NICE substituant Me LACROUTS SARL REVES D'AZUR, agissant

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Rep/assistant : la SCPA BATS - LACOSTE (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 05 F vrier 2002 d'une part, ET : R mi T.

qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée, Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant par Me Lucien LACROIX

O R et la fondation de France, représentés par Me Lacroix, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la délibération du 24 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Lovagny a approuvé

Hauts d'Artigues1 rue de Ségur33370 Artigues-Près-BordeauxAT 735 SAUBUSSE Marie José 6 rue Léon Lalanne Soleil Couchant / Pédabadie 40500 Saint SeverAT 735 ABRAHAM Sacha 6 rue Léon Lalanne 20 impasse Césaire