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TPX MLJ JCP FOND

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3 avril 2026

[I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me LAVRUT Emmanuel Mme [M] [X] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par

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CA

Chambre sociale

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Appel

28 avril 2023

Emmanuelle TRIOL, Conseillère ************* Vu l'arrêt contradictoire du 17 février 2023 rendu par la cour d'appel de Fort de France dans l'instance opposant M.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204201_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Vukic, substituant Me Lacrouts, pour M. F G et Mme A B ; - et les observations de M.

Cour d'Appel

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15 avril 2015

de la SELARL LEXIL, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Mademoiselle Emmanuelle Marie Françoise X...

Cour d'Appel

é exercée par la société Logement francilienc/M. Robert X

6253cd9bbd3db21cbdd93d95

27 octobre 2017

ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain FRECHE de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Emmanuelle

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fcaf

15 juin 2012

Fabrice Marcel X... et Mme Annick Laurette Y... se sont mariés le 7 juillet 2007 à WINGLES (62), sous le régime de la séparation des biens. Aucun enfant est issu de cette union.

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93693

9 novembre 2016

Laurette X...

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff18

11 mai 2012

Maurice Viviane Y... et Mme Laurette X... sont issus trois enfants : Olivier, né le 11 octobre 1989, Boris et Grégory, nés le 24 avril 1994.

Chambre 4-8b

6538b3397ffc2c8318edfe62

24 octobre 2023

Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD.

1re chambre 3e section

62c3d47193e17a6379205878

1 juillet 2022

* * * A l'audience devant la cour, M. et Mme [Y], qui ont signé les avis de réception de leurs lettres de convocation, ne comparaissent pas ni personne pour eux.

1ère Chambre

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17 décembre 2019

TANDONNET de la SCP TANDONNET-LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES assistée de la SCP CORNEN-LAURET-LECLET-FAGE, avocat au barreau de BREST SA GENERALI IARD prise en la personne de son

REFERES

69dff2eecdc6046d475f61c9

2 avril 2026

[H] [V] [D] et Mme [R] [U] ont confié à M.

CC

soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

Emmanuel Delery, domicilié 38 rue de la Sainte Chapelle, 42100 Saint-Etienne, 30 / à Mme Sylvaine Di Giovanni, domiciliée 21 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne, 31 / à Mme Carole Dublois, domiciliée

Chambre des référés

66102935c9ea95b316fc831f

4 avril 2024

Mme [L] veuve de M.

11ème civ. S4

686848534965b5d9df3285b3

4 juillet 2025

S4 N° RG 25/01098 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Philippe DIETRICH Me Emmanuelle TRAUZZOLA M.

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

à Fleury ‑ sur ‑ Ouche, Mme Nicole LUQUET épouse BONNEFOY, née en 1946 et résidant à Dijon, Mme Brigitte MACHURON épouse MACHURON ‑ GAUTIER, née en 1952 et résidant à Dijon, Mme Laurette

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90544

26 mars 2013

Mme Malika X... et M. Emmanuel Y... se sont mariés le 12 août 2000 sous le régime de la séparation de biens.

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89128

25 janvier 2007

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS et PROCÉDURE Mme Nicole FAUCHER a assigné sa soeur, Mme Jacqueline Y... née FAUCHER, et son Frère, M.

1re chambre 1re section

6346597fc024d1adffef7721

11 octobre 2022

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) C/ [M] [V] S.A.R.L.

5ème Chambre

65321b819e4ea48318f5b0ce

18 octobre 2023

[E] [C] Mme [T] [F] [S] [M] épouse [C] M.