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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9f6c432ce7d11a7022e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b40736753f879640d60a60
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [P] [W] à : Madame [G]-[U] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil
Source officiellePCP JCP ACR référé
68efe741c07170de10e46132
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Madame [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité
Source officiellePCP JCP fond
662fe5bcb89538338ecde61a
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePCP JCP ACR référé
67914660d4c7e89d7fe29353
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à :Me Alexandra BOISSET, Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Jean Christophe LEGROS
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5347e85d0474bddb4f14
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pierre D’AZEMAR DE FABREGUES, Me Caroline LEGROS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab021329eb3db7c27b04
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZY3
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab051329eb3db7c27bed
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03616 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZM
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab061329eb3db7c27c07
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03596 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYB
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab081329eb3db7c27c3a
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03612 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZI
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab081329eb3db7c27c40
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZZL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab0b1329eb3db7c27c92
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03602 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZYX
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10986
23 novembre 2022
23 novembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société M Lego aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société M Lego
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6bd7b6c6260008b5325c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c32a5ebf9472f113ee
24 janvier 2024
24 janvier 2024
héritier de Madame [T] [E] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 représenté par Me Christophe BOUCHEZ - #C1468 PARTIES INTERVENANTES S.A.R.L. [1] Fondation [5] LE COMPTABLE DU PÔLE
Source officiellePôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c1fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/03078 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYCM Pôle
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f94eedb07d0f8186253
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Elodie LEGROS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [6] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616308055a67331bacec3ca7
3 mai 2012
3 mai 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Mai 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02460 LL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e70c25a97f0381f5686
6 novembre 2014
6 novembre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Novembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09319
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65449d89c71a6a83181c8f56
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pôle Emploi irrecevable en ses demandes, En tout état de cause, - juger recevables les conclusions régularisées le 14 août 2023, - débouter Pôle emploi de l'ensemble de ses demandes.
Source officiellePage 1 sur 34