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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mathou
DTA_2008615_20221114
14 novembre 2022
charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Launois Flacelière.
8ème chambre
DTA_2102658_20230202
2 février 2023
G J, représenté par Me Launois Flacelière, conclut aux mêmes fins que la requête exposée sous le n° 2102658.
8ème chambre (J.U)
DTA_2012531_20220915
15 septembre 2022
C B, représenté par le cabinet Launois Flacelière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de
2ème Chambre (J.U)
DTA_2117091_20240123
23 janvier 2024
B A, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représenté par Me Launois Flacelière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation
2ème chambre
DTA_2201348_20221012
12 octobre 2022
B C, représenté par Me Launois-Flacelière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2206933_20221124
24 novembre 2022
Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Melun le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Launois Flacelière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par
4ème Chambre
DCA_20VE02887_20220708
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2020, Mme E, représentée par Me Launois-Flacelière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 2019 du
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300345_20230303
3 mars 2023
C et les observations de Me Launois, représentant MM. D. Le préfet de la Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. MM.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC003569715
17 novembre 2022
Launois-Flacelière, avocate à Bobigny, ont saisi la Cour le 22 juillet 2015 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC003677916
Launois-Flacelière, avocate à Bobigny, ont saisi la Cour le 28 juin 2016 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la
ECLI:CE:ECHR:2022:1117DEC007259616
Launois-Flacelière, avocate à Bobigny, ont saisi la Cour le 2   décembre 2016 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-202957
6 avril 2020
Launois-Flacenière, avocate à Bobigny. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CEDH:001-202970
Launois-Flacenière, avocate à Bobigny. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
ECLI:CEDH:001-202958