pourvoi incident contre le même arrêt ; La SCP Jean Perinne et Dominique Perinne, la SCP Letulle, Letulle-Joly et Deloison ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 25 mai 1993, un pourvoi incident

janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société VM distribution, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leul

premier tir dans un arbre, ce qui est confirmé par les témoins, et affirme avoir ainsi pu se rendre compte, en examinant la profondeur de l'impact, que cette carabine à plombs était inoffensive et non létale

[J] avait nécessairement conscience qu'il existait un risque létal pour le conducteur, tout en précisant que cette nécessaire conscience n'établit pas automatiquement son intention homicide dès lors, d'une

une dernière fois sur place, le mercredi 8 octobre ; qu'il doit être rappelé que les expertises techniques réalisées n'ont pas permis d'établir avec certitude les causes de l'émanation anormale et létale

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lebul par ITM Entreprises et la société Vicoise

d'attenter aux jours de la victime, qu'il n'y a pas eu en réalité d'intention homicide, laquelle se déduit suffisamment d'une part de la présence tout à fait inhabituelle d'une arme potentiellement létale

pratiquant un étranglement à l'encontre d'un individu ne représentant aucun danger de mort pour quiconque et se trouvant dans un état d'insensibilité à la douleur ne permettant pas la maîtrise des risques létaux

Claude Z... n'ont pas encore été retrouvées et que ce dernier apparaît être le seul à connaître leur destination ; qu'il s'agit d'armes létales, dont la circulation, ou le stockage, en très grand nombre

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie Kong Thong, avocat au barreau de Paris, toque : L0069 INTIMÉ Monsieur [Z] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Tanguy Letu

hypertrophié, cette récidive étant suffisante pour expliquer le décès », que faute de conservation des prélèvements sanguins dans des conditions optimales, « il était impossible de savoir si la concentration létale

légale, en violation des articles 2 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 122-5 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2/° que l'usage d'une riposte potentiellement létale

[N] est un fusil de chasse à double canon, muni de plusieurs cartouches de calibre 12/70, lesquels sont de nature létale jusqu'à cent mètres ; que la déformation de la taule, la taille des trous constatés

Après l'interpellation, les enquêteurs ont constaté la présence d'une arme de poing de type Manurhin 32 match, approvisionnée de six cartouches létales, dans le véhicule, entre les deux sièges avant.

Nicolas B..., ladite tentative manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en se présentant et en sonnant à la porte de l'appartement de la victime muni d'une arme potentiellement létale, n'ayant

information, ainsi que celles que le procureur de la République avait entreprises antérieurement n'avaient pas permis d'établir qu'ait été présent, au moment où Franck D... procédait à l'injection létale

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une tempête ayant endommagé partie du matériel de la société Letulle, aux

B..., il doit être rappelé qu'une concentration de morphine supérieure à 100 µg/L est potentiellement létale, et que la concentration observée chez Mme B... était de 1.305 µg/L ; que s'il est probable

E..., les constatations médico-légales doivent être rapprochées de l'absence de précipitation à favoriser la prise en charge, plus dommageable encore lorsque les coups sont portés en zone létale ; qu'au

Letulle-Joly Deloison, M.