[P] [Q] C/ Mme [F] [C] TOP IMMO SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée

COMECA Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et représentée par Me Typhaine DESTREE, avocat au barreau de NANTES [Z] [Y]

N° SIRET : 892 599 697 [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 Me Pascal GEOFFRION

25/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7XT (Réf 1ère instance : 2023J00263) HQI SCI C/ S.E.L.A.R.L. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 janvier 2024 (R.G. n°2022-05213) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX,

FINANCE SCP [A] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE

en état de [Localité 7] - RG n° 25/00978 DEMANDEUR AU DEFERE [6] SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET

: 384 225 38 9 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.

: 384 225 389 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.

: 384 225 389 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.

: 384 225 389 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.

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: 384 225 389 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.

AU DÉFÉRÉ La société AIRELLE, prise en la personne de Monsieur [Y] [B], succédant à Monsieur [D] [H], en sa qualité de mandataire liquidateur amiable [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET

: 384 225 389 Représentée par Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, toque : 144 S.A.S.

l'ordonnance du juge de la mise en état du T.J. de BREST du 5/11/2024 RG : 24/0045 SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hugo CASTRES -Me Christophe LHERMITTE

BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

RG n° 25/03064 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : LES FOYERS DE SEINE ET MARNE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET