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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69f44208cdc6046d472e78cc
30 avril 2026
LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président
62f34a0c82b27805d4d3c06e
9 août 2022
LMDA - LA MAISON DE L'AUTO Prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
AFFAIRE COURANTE
69c08f93cdc6046d4798a59e
22 janvier 2026
PARTIES EN DÉFENSE : Monsieur [B] [U] [Adresse 4] Non comparante INTER MUTUELLES ENTREPRISES aux lieu et place de la MATMUT PROTECTION JURIDIQUE (SA) [Adresse 5] Représenté par : Maître Lise BLACHE
1re chambre civile
69738817cdc6046d476d7629
) [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [Z] [M] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 12] (57) [Adresse 2] [Localité 7] Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Lise
69fad3c8cdc6046d47c00310
5 mai 2026
président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 25/00371 APPELANTE : Madame [X] [Z] née le 31 Octobre 1949 à [Localité 1] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lise
Référés
69005c1e2481d356bd1703a6
21 octobre 2025
MC MECANIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président
6711fab97603bf88a18846e3
15 octobre 2024
Novembre 1957 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Madame [S] [G] épouse [W] de nationalité Française née le 14 Mars 1959 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Lise
68f9b8300a84a5e5f00217bc
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lise
69612514cdc6046d47c26262
6 janvier 2026
par Me Claire DE VOGÜE, membre de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lise
64c0b8f3a67f3dd969e54fd1
25 juillet 2023
Adrienne RIQUET MICHEL, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIMÉ : Monsieur [F] [G] né le 06 Juillet 1992 à CHAMPAGNOLLE (39) domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lise
2ème Chambre
69a9549dcdc6046d4794df48
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR (CPAM 21), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lise
6808777e53f7b81e1a5eb03b
17 avril 2025
: Monsieur [K] [M] né le 30 Avril 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Madame [F] [J] épouse [M] née le 10 Juin 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Lise
68f9b8300a84a5e5f00217ab
SMACL ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Lise BLACHE, membre de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Référé
68e0325074e929a9d8fc5b98
1 octobre 2025
, assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDERESSE : Mme [C] [W] née le 24 Janvier 1983 à [Localité 18] (COTE D’OR) [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Lise
68e7a4d0033cf481c39a2641
8 octobre 2025
avocats au barreau de Dijon, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR [Adresse 7] [Localité 9] non représentée PARTIE INTERVENANTE : Société MAIF [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Me Lise
69d03da3cdc6046d47091e1f
1 avril 2026
[J] [G] né le 25 Novembre 1966 à [Localité 5] (JURA) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon DEFENDERESSES
69d03dd4cdc6046d4709225a
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 775 701 477, agissant poursuites et diligences de son dirigeant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Lise
6871efba57f38d6b27c27765
10 juillet 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la SAS BABEAU SEGUIN [Adresse 3] [Localité 9] Représentées par Me Lise BLACHE, membre de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON,
69d98290cdc6046d47d286be
8 avril 2026
assistée de Josette ARIENTA, greffier Statuant dans l’affaire entre : DEMANDERESSE : Mme [R] [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 3] (HAUTE MARNE) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Lise
6866e883d33109fd079b611e
2 juillet 2025
10] [Localité 8] représenté par Me Alexis TUPINIER, demeurant [Adresse 16], avocat au barreau de Dijon, DEFENDERESSES : Compagnie d’assurance MATMUT [Adresse 12] [Localité 14] représentée par Me Lise
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