[R] [M] Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline CHANEL Me Loïc GOURDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[B] [W] C/ SAS [Adresse 5] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Loïc GOURDIN Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 12] du 22/02/2022 RG : F 20/00179 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe LHERMITTE, - Me Loïc

[B] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 24/05/2022 RG : 21/00093 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Loïc GOURDIN, - Mme [A]

P] [X] né le 14 Octobre 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [M] épouse [X] née le 12 Juillet 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Loïc

GDL HABITAT ENTRE : Monsieur [H] [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Madame [D] [X] épouse [J], demeurant Le Bois d’Elven - 56250 ELVEN Représentés Maître Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D’

: Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00534 **** APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Loïc

Tribunal Judiciaire de VANNES Références : 20/00465 **** APPELANTE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Loïc

L F [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Loïc GOURDIN de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGUY - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Karima BLUTEAU - SELEURL BLUTEAU AVOCAT, Avocats au Barreau de RENNES ET : Madame [V] [J] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 9] (02) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc

MORBIHAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Madame [B] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Loïc

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2021, le 17 juin 2022 et le 8 février 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Loïc Gourdin (Selarl Maire Tanguy Svitouxhkoff Huvelin Gourdin Nivault

[O] Sur appel du jugement du C.P.H. de LORIENT du 06/12/2022 RG : F21/00178 Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Loïc

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Rennes, représentée par Me Loïc Gourdin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société NMC Data

Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Loïc

Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Loïc

Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Loïc

Route de Pont-Aven 29380 BANNALEC Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Loïc