Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Valérie Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran

Article 3 : L’Etat versera à Me Valérie Lutran une somme de 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran

A..., représentée par Me Valérie Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sous astreinte, sur le fondement des

A, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

B A, représenté par Me Valérie Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 3 septembre 2024 par laquelle

B A, représenté par Me Valérie Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article

B..., représenté par Me Valérie Lutran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2025 par lequel

B, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

B..., représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code

D..., représenté par Me Valérie Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour et a retiré son titre d

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.

A B, représenté par Me Valérie Lutran, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil en application des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lutran, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lutran, représentant M.

H, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Lutran, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme C E D, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 septembre 2023 par lequel le