du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Schreurs entièrement responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation

En mars 2015, les époux [J] ont signalé l'apparition de rayures sur les marches de l'escalier et la dalle de l'entrée.

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société internationale pour le dessalement de l'eau de mer (Sidem) a donné mandat à M.

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE U. D. A. F.

Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP Rennes, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant audit siège, 2 / de la société Desilles

DE L'EAU DE MER, ALORS, SELON LE POURVOI, QU'EN L'ABSENCE DE CONVENTION CONTRAIRE, A L'INTERMEDIAIRE DONT LE ROLE EST DE RAPPROCHER, A SES RISQUES ET PERILS, LES PARTIES EN VUE D'UN MARCHE DETERMINE,

Marc Thoumelou, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; 1.

n°2025-ll) et 2 (marché n°2025-12) du marché intitulé « HAO-TUAMOTU) - RSMA - PFCFP4 - Création d’une compagnie installations techniques » au stade de l’analyse des offres des candidats ; 2°) d’enjoindre

ou liées à l'énergie (pièces I 1 et I 2) ; que la SA Alternative a été absorbée le 4 décembre 2003 avec effet rétroactif au 1er janvier 2003 par la SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche

.-19240 VARETZ représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me DESBLE, avocat.

C/ Mme Marthe Y...épouse X...

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

2025 008203 Composition du tribunal lors de l'audience du 1//06/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Monsieur Patrice LEMERCIER : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Greffier : Madame Marine DESSAUX

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX

Monsieur Z... chef de chantier au sein de la société PIANI au moment des faits, atteste que le trajet initial de la CM 15 a été modifié " à cause des cheminées de dessablement qui n'apparaissaient pas

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Georges, avocat de la VILLE DE LYON et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Résidence Chambord, - les conclusions de M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère

des pensions ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 avril 2000 de la cour régionale des pensions de Toulouse qui a reconnu à Mme Jacqueline X, épouse Dessaux