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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305c
3 mars 2016
3 mars 2016
né le 17 Mars 1958 à CROISY SUR EURE (27120) ... 17770 ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE non comparant, représenté par Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de
Source officielleJAF
69d99149cdc6046d47d382a1
10 avril 2026
10 avril 2026
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DEFENDEUR Monsieur [G] [L] [Q] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Maëlle
Source officielleDROIT COMMUN
6974e1d7cdc6046d4790a715
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LE : Copie simple à : - Me GUITTON FORESTIER - Me FROIDEFOND Copie exécutoire à : - Me FROIDEFOND MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
Source officielleJAF
67ec59d3dd062d9f810e9cc4
1 avril 2025
1 avril 2025
○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEURS Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Enseignant chercheur [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Maëlle
Source officiellePremier Président
69d5e610cdc6046d477b6633
7 avril 2026
7 avril 2026
APPELANTE Madame [L] [M] [D] [X] née le 12 Octobre 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocate au barreau de POITIERS
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f4a
4 avril 2023
4 avril 2023
DU [Localité 11] N° SIRET : 510 818 586 [Localité 5] [Localité 5] ayant pour avocat postulant : Me Maëlle GUITTON-FORESTIER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉES : S.A.S.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d854
22 février 2011
22 février 2011
SA MAISONS DE PAYS SARL ALVES FRERES SAS COMPAGNIE FORESTIERE FRANCOIS PROVVEDI COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
nécessaires, - chiffrera le coût de la dépréciation de la forêt
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ecc9d1dab039e415d93350
1 avril 2025
1 avril 2025
a alors ralenti et mis son clignotant en vue de l'emprunter. 18- Si l'accident s'est produit à environ 3 mètres de l'entrée du chemin forestier, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
E F, représentée par Me Guillon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 mai 2019 ; 2°) d'annuler la délibération du 7 septembre 2017 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f202a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
en lisière de forêt.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
DEBAYLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 13] Représenté à l'audience par Me Grégoire MARCHAC de l'AARPI FORENSIS, avocat
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3faa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle confirme que le compte a été supprimé et communique les codes d'accès (e-mail associé et mots de passe) aux compte Facebook et Google.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0528DEC003282919
28 mai 2024
28 mai 2024
Par conséquent, la Cour estime que ce grief est manifestement mal fondé et doit être rejeté en application de l’article 35 §§ 3 a) et 4 de la Convention.
Source officielle