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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
63c10924bf9fd47c90a13a80
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Malika
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d769fd8bd33bb83ea54f
7 août 2025
7 août 2025
ressort de la cour d'appel de Montpellier le 6 octobre 2023, Monsieur [I] [C] a saisi ledit conseil régional (ci-après « le conseil de discipline ») d'une demande de sanctions à l'encontre de Maître Malika
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9f
4 mars 2008
4 mars 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Janvier 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd33
25 avril 1989
25 avril 1989
Malika, - et L'ASSOCIATION " MOUVEMENT CONTRE LE RACISME et pour L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES " (MRAP), parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date
Source officiellecr
613725fecd58014677422205
12 septembre 2000
12 septembre 2000
demeurant que, sauf à vider le texte d'une grande partie de sa portée, on doit admettre que, de même que la loi considère l'appartenance ou la non-appartenance en matière de discrimination ethnique, raciale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
631834ac0876004f131a5f79
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616250ef929f6bffa995b2d2
5 décembre 2013
5 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986a
9 novembre 2007
9 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500474_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il ressort également des pièces du dossier que son frère, Abdul-Malik, né le 9 mars 2001, bénéficie du statut de réfugié depuis le 19 février 2024, que son frère Abdul-Aziz, né le 14 septembre 2005, est
Source officielleSécurité sociale
6163725a1cf28a447224e00c
23 mars 2010
23 mars 2010
HOMS et Marie-Claude REVOL, Conseillers, toutes deux magistrats rapporteurs qui en ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, les parties ou leur conseil ne s'y étant pas opposés, assistées de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6597
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2022 Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbcc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Présidente, et par Malika
Source officiellecr
édure suiviec/Denis Z
6137269ecd58014677427143
19 septembre 2006
19 septembre 2006
, parties civiles, contre l'arrêt n° 134 de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 20 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Z..., Anne-Marie A..., épouse Z..., et Maria
Source officiellecr
613725accd5801467741fab1
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1996, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, à trois mois d'emprisonnement ;
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177246
30 août 2017
30 août 2017
Ms Marina GABAYEVA 1982 Russian Elistanzhi, Chechen Republic The applicant is the daughter of Ms Madina Gabayeva, who was born in 1956 and died during the attack.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0212JUD002072704
12 février 2009
12 février 2009
Madina Bantayeva stated that she had seen from the window the abductors taking away their property.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113203
27 août 2012
27 août 2012
margin-bottom:0pt } .sA284A115 { width:11.79pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FOURTH SECTION Application no. 32968/11 Sabure MALIK
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac9cdc6046d47675007
14 janvier 2026
14 janvier 2026
2025 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167630
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Ms Khalimat Akhyadova, who was born in 1991; 5) Mr Adam Akhyadov, who was born in 1994; 6) Ms Eset Sabirova, who was born in 2001; and 7) Ms Ramnat
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Malika
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