AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège

La SCI Malea a appelé en garantie son architecte, M.

Marcel A..., domicilié à Jonquières (Vaucluse), château de Malijay, 3 / M.

et Chateau Maligay, recevable en sa constitution de partie civile et a condamné les demandeurs a lui payer une amende de 6 810 191 francs à titre de dommages et intérêts ; " alors, d'une part, que si

Malleval, conseiller, membre le plus ancien de la chambre appelé à la présider en remplacement de M.

Maleky, épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance

Malleval, Président de chambre, assisté de Mlle Maryse X..., agent administratif faisant fonctions de greffier, l'arrêt étant signé par le président et le greffier ; que, faute d'avoir constaté que Mlle

Sur les demandes indemnitaires de la Sci Macaway Sur les désordres retenus, la Sci Macaway demande l'allocation des sommes suivantes, en produisant au soutien de leur chiffrage divers devis et factures

pièces de procédure que Robert X..., qui dirige une entreprise de démolition, est propriétaire de trois parcelles contiguës, situées, l'une, sur la commune de Faulx, les deux autres, sur la commune de Malleloy

"Malleval, conseiller, membre le plus ancien de cette chambre, appelé à la présider en cette qualité, en remplacement de M.

[C] [L] à l'EURL Malena aux torts exclusifs de l'EURL Malena, - condamné l'EURL Malena à payer à M.

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

Malleval, président de chambre, Mme K..., Mme D... et M.

MALEPA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Et S.D.C. [Adresse 8], sis [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice, S.A.S.

mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bénédicte, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Malenna

Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : la SCP HARDOUIN (avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0056) Représenté par Me Xavier GOSSELIN de la SCP LEVY - GOSSELIN - MALLEVAYS

à réparer le préjudice qu'elle aurait causé en mettant à la disposition de la société Château de Malijay des prêts importants ; que le commissaire à l'exécution du plan de la société Château de Malijay

Rémi Z... demeurant Le Bourg l'Abbé, La Mailleraye-sur-Seine (76940) ; M.