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22 résultats pour « Mantsouaka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00633_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

A, représenté par Me Mantsouaka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de de Paris du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler le titre de recette du 10 août 2021 ; 3°) de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2306658_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 7 907,29 euros émis à son encontre le 10 août 2021 par le directeur régional des finances

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107138_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E L et Mme G N, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de représentants légaux de leurs fille mineure F, représentés en dernier lieu par Me Mantsouaka, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107139_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E L et Mme G N, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de représentants légaux de leurs fille mineure F, représentés en dernier lieu par Me Mantsouaka, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107140_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E L et Mme G N, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de représentants légaux de leurs fille mineure F, représentés en dernier lieu par Me Mantsouaka, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103812_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E L et Mme G N, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de représentants légaux de leurs fille mineure F, représentés en dernier lieu par Me Mantsouaka, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103814_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E L et Mme G N, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de représentants légaux de leurs fille mineure F, représentés en dernier lieu par Me Mantsouaka, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103815_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E L et Mme G N, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de représentants légaux de leurs fille mineure F, représentés en dernier lieu par Me Mantsouaka, demandent au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1f1af1cdc6046d47dcf5d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32WF N° minute : 26/01277 Monsieur [J] [S] représenté par Me MANTSANGA MANTSOUNGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310270_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Eat the Road, représentée par la Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 24 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600972_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représenté par Me Mantsanga Mantsounga, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50b42150aadff23dcbc

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/05007 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Laura MANTSOUAKA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508439_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 et le 28 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Mantsanga Mantsounga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533896_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Mantsanga Mantsounga, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du Préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604656_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Mantsanga Mantsounga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995d8dee2c23d20f8583

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DB2Y-W-B7H-CC4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209772_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représenté par Me Haleblian puis par Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à l’indemniser de ses préjudices résultant de sa chute à moto survenue le 24 juillet 2020 sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002954012

Admin. suprême

9 décembre 2014

9 décembre 2014

/06/1966, résidant à Voula     Kleopatra KREMMYDIOTOU née le 21/04/1959, résidant à Glyfada     Evaggelia MAGOULA-TSERTOU née le 18/09/1956, résidant à Glyfada Ioulia MATSOUKA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207629_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Matsouka, substituant Me Ouedraogo, conseil de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208985_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le maire

Source officielle

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