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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00633_20240228
28 février 2024
A, représenté par Me Mantsouaka, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de de Paris du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler le titre de recette du 10 août 2021 ; 3°) de
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2306658_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 7 907,29 euros émis à son encontre le 10 août 2021 par le directeur régional des finances
1ère chambre
DTA_2107138_20240319
19 mars 2024
E L et Mme G N, agissant tant en leur nom personnel qu'en celui de représentants légaux de leurs fille mineure F, représentés en dernier lieu par Me Mantsouaka, demandent au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2107139_20240319
DTA_2107140_20240319
DTA_2103812_20240319
DTA_2103814_20240319
DTA_2103815_20240319
Serv. contentieux social
6a1f1af1cdc6046d47dcf5d3
19 mai 2026
Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32WF N° minute : 26/01277 Monsieur [J] [S] représenté par Me MANTSANGA MANTSOUNGA
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310270_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Eat the Road, représentée par la Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 24 octobre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600972_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Mantsanga Mantsounga, avocat, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50b42150aadff23dcbc
19 octobre 2022
Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/05007 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Laura MANTSOUAKA
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508439_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 et le 28 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Mantsanga Mantsounga, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur
ORTA_2533896_20251229
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Mantsanga Mantsounga, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du Préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604656_20260326
26 mars 2026
A..., représenté par Me Mantsanga Mantsounga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
1ère ch. - Sect. 1
668f995d8dee2c23d20f8583
1 juillet 2024
DB2Y-W-B7H-CC4O4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 mai 2024 Minute n° N° RG 23/00201 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC4O4 Le CCC : dossier FE : Me Laura MANTSOUAKA
2ème chambre
DTA_2209772_20250710
10 juillet 2025
B..., représenté par Me Haleblian puis par Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à l’indemniser de ses préjudices résultant de sa chute à moto survenue le 24 juillet 2020 sur
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1209DEC002954012
9 décembre 2014
/06/1966, résidant à Voula     Kleopatra KREMMYDIOTOU née le 21/04/1959, résidant à Glyfada     Evaggelia MAGOULA-TSERTOU née le 18/09/1956, résidant à Glyfada Ioulia MATSOUKA
3ème chambre
DTA_2207629_20230622
22 juin 2023
Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Matsouka, substituant Me Ouedraogo, conseil de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
7ème Chambre
DTA_2208985_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Mantsouaka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le maire
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