CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
63d0d61f81a7b805de12b6b1
24 janvier 2023
domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 et assistée par Me Margaux
Pôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e656
12 mai 2022
protection de PANTIN - RG n° 1120000423 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Pôle 4 - Chambre 3
627df9330d41e0057d43e5c8
Localité 2] RCS NANTERRE 582 142 816 Représentée et assistée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 substitué à l'audience par Me Margaux
67f602681c1a56b8e1652005
8 avril 2025
142 816 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 substitué à l'audience par Me Margaux
1re chambre 2e section
5fd8755e0eec2ab711cf1b8a
8 décembre 2020
Représentant : Me Margaux BRIOLE, avocat substituant Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat
651fa599c601f0831899185a
5 octobre 2023
Madame [R] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 substitué à l'audience par Me Margaux
Pôle 4 - Chambre 2
6688de38676b73dd81b96ed6
3 juillet 2024
BERCECURIE immatriculée au RCS de Beauvais sous le N° 503 941 254 [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric CATTONI et plaidant par Me Margaux BRIOLE - SELARL CABINET SALLARD CATTONI
Chambre Commerciale
603545f13608186f75d616d4
19 mai 2016
volontaire en qualité de mandataire de la société BRILL ELEC.
soc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
, 33920 Saint-Savin, 6 / de Mme Bernadette S..., demeurant ..., 33460 Margaux, 7 / de Mme Maryse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Joëlle YP..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie YY..., demeurant
1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b1
4 octobre 2023
Elle précise en outre qu'elle n'est plus en mesure de bricoler dans de bonnes conditions.
2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca516
23 janvier 2025
3] [B] [P] épouse [M] née le 21 Août 1965 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Alice BAUDORRE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Margaux
6034b568ee38b4a115a6edfe
13 octobre 2016
LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12d8dd7001754d61c3b9
4 juillet 2025
Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN, Assesseur représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 12 MAI 2025, en présence de Margaux
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 3 mai 2023 sans opposition des avocats devant Mme Magali
Chambre 1-5
63c104f9bf9fd47c90a13510
12 janvier 2023
avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [V] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Maria
660e431e0740db0008fa9651
3 avril 2024
devant Mme BERGERE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210554
6 septembre 2018
euros au nom de Marco B... en ce que ces documents portent sur la livraison de 6 bouteilles de Chateau Lafitte Rothschild 2011, 12 bouteilles de Chateau Larcis Ducasse 2011 et 6 bouteilles de Château Margaux
2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Magali
68f1cd852f77035fb0bf7f24
15 octobre 2025
Il n'y a pas d'épisode de colère récent et il arrive à bricoler chez lui. Il existe néanmoins des persévérations dans le discours et Monsieur [S] se plaint de troubles mnésiques.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
implication présumée dans des procédures judiciaires » ; qu'il est soutenu que cet homme avait « des liens » avec la victime, que des documents classés secret défense auraient, selon le journal « Marianne