VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDEURS - Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour conseils Me Marième DIOP, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Me Raphaëlle

[Z] [C] né le 09 juillet 1994 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Marième Diop, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [S] (Interprète en

Jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 20/00353 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marième

: Madame [P] [T] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 12], [Localité 9] (MALI) de nationalité Malienne [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sonia ELGHOZI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Le requérant produit, pour en justifier, la convocation qui lui a été délivrée à cet effet par l'université El Hadji Ibrahima Niasse - école de médecine Saint Christopher Iba Mar Diop, sise à Dakar (Sénégal

DEMANDERESSE Madame [P] [D] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Lorraine CHRETIEN, Avocat, #A0025 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marième

déférée à la Cour : Décision du Conseil de l'Ordre des Avocats de Paris en date du 15 avril 2015 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [W] [Z] [B] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant assisté de Me Marième

déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05591 APPELANT Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marième

Jugement du 22 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02199 APPELANT Monsieur [G] [O] Chez Monsieur [W], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marième

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars

, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars

et de la municipalité ; que les contrats d'engagement signés entre Christian X... , maire de la ville de Dieppe, William Z... et Gilbert Y... , ne comportent aucune définition du contenu de leurs attributions

d'étanchéité ; que, par lettre du 24 mai 1985, le conseil de DIFOP rappelait au percepteur que la commune avait accepté de procéder aux reprises ; que, par lettre du 30 mai suivant, le maire de Beaugency

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005) que Mme X... a été engagée le 19 septembre 2001 par la société Parfums Christian Dior

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques Y..., 2°/ la société du [...] , société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts n° RG : 15/00245 rendus les 30 mai

tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques Y..., 2°/ la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts n° RG : 15/00235 rendus les 30 mai

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Dieppe (section commerce), au profit de Mme Cécile Z..., demeurant ...

en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de Jacques Y..., 2°/ la société du Bourg Dun, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre deux arrêts n° RG : 15/00242 rendus les 30 mai