.-62000 ARRAS représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-paule DUMINIL, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

né le 13 octobre 1947 à CROIX (59170) demeurant ..., 34230 PLAISSAN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Paule DUMINIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à

.-62000 ARRAS représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie-paule DUMINIL, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Décembre

la Cour Assistée de Me Marie Paule DUMINIL, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2010 tenue par Christine PARENTY magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

Paul XB..., demeurant ... Hennebont, défendeurs à la cassation ; M.

Dans ses dernières conclusions au sens de l'article 954 du Code de procédure civile, déposées le 28 mars 2008, la Banque Dumenil Leblé agissant en son nom et venant aux droits de la société Dumenil et

RAMBAUD-LE-GOATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1229 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

est situé [Adresse 3]), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 311, Me Paul

Pascale Levavasseur, demeurant 29, rue Bonhomme, 50100 Cherbourg, 28 / de Mme Béatrice Louis, demeurant 25, rue des Bocages, 50110 Tourlaville, 29 / de Mme Stéphanie Malherbe, demeurant 15, rue Dumoniel

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2024, la SA CA CONSUMER FINANCE a fait assigner M.

La décision est mise en délibéré au 26 mai 2026.

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le HUIT JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 20 Mai

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai

La décision est mise en délibéré au 26 mai 2026.

BATIPLUS, Société SMABTP, Société d’Architecture WILMOTTE & ASSOCIES, Compagnie d’assurance MAF, S.A.S.

Par décision du 5 septembre 2019, la mairie d'[Localité 3] a autorisé l'exhumation, la réduction et le transfert des corps.

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai