ENTREPRISE MARION (la SARL ATORI AVOCATS) ; S.A.S. SEFI INTRAFOR (la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) ; Sté BSA PACA (la SELARLU BRIAND AVOCAT) ; S.A.S.

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat

et de collier, les boutons de manchettes Marine, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles

Chemin, Fromont, Villien, Martin, Dupertuys Philippot, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Christian et Serge Y..., Olivier et Christian de Z..., héritiers de M.

Mme C, ressortissante serbe née en 1988, déclare être entrée en France, pour la dernière fois, le 5 septembre 2018.

Serge F..., demeurant à Lupino-Bastia (Haute-Corse), "Les Logis de Montesoro", bâtiment J.50, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Serge Peyre, 6 / de Mme Serge Peyre, demeurant ensemble à Assat (Pyrénées-Atlantiques), 7 / de M. H... blondel, demeurant ... (Hautes-Pyrénées), 8 / de M. Gérard Y..., demeurant ...

Le 23 mars 2021, le juge de l'application des peines de Périgueux l'a admis au bénéfice du régime de semi-liberté au centre pénitentiaire de Gradignan.

. : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON M. Gérard Joseph E... Z... : Me Marion A..., avocat au barreau de TOULON Mme Brigitte Julie E... épouse B...

Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Serge

No 05/01463 AFFAIRE : Serge X...

Le 23 mars 2021, le juge de l'application des peines de Périgueux l'a admis au bénéfice du régime de semi-liberté au centre pénitentiaire de Gradignan.

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Je suis né le 23 décembre 1981 en SERBIE. Avant, je vivais à [Localité 1]. Je suis arrivé récemment à [Localité 4].

Portalis DB2E-W-B7J-OAQ6 Minute n° copie certifiée conforme le 19 mai 2026 à : - SCI [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge

Michel X... de la Serre, demeurant ..., 2 / Mme X... de la Serre, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit

[C], [V] [F] Représentant : Me Stéphane MARINO de la SELAS CABINET MARINO, avocat au barreau de GRASSE Appelant M.