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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6868b37d75a2d196dbc191af
4 juillet 2025
ENTROPIA inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 794 149 328, représentée par son gérant dûment habité, [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marion TOUZELLIER, avocat au barreau
1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b5
20 avril 2023
née le [Date naissance 7] 1975 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Remy NOUGIER, Plaidant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marion TOUZELLIER, Postulant, avocat
Troisième Chambre Civile
686d895fa2273490db10ff37
8 juillet 2025
Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile
63c1094fbf9fd47c90a13b45
12 janvier 2023
CM CIC LEASING SOLUTIONS (ANCIENNEMENT GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE) Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Marion TOUZELLIER à Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
65aa28fea34ad10008581b60
18 janvier 2024
EXPRO, JCP DE NIMES 22 juin 2022 RG:21/00589 [P] C/ [B] [F] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Marion Touzellier à Me Pascale Bordes à Me Sylvie Sergent
2ème Chambre Civile JAF A
69e16b2acdc6046d478189bd
9 avril 2026
) de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NÎMES plaidant A DÉFENDEUR Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité
679481590175ed452fca5940
24 janvier 2025
LOG C/ [S] [V] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Marion TOUZELLIER Me Chloé RIVIERE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
68e9e7bc1cc27cf28f9095fa
10 octobre 2025
ENTROPIA Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Marion TOUZELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre
69e1d178cdc6046d4789bdf2
16 avril 2026
représentant légal en exercice domicilié es-qualité [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Christelle Dubois-Vieuloup de la Selarl Vieuloup Avocats, avocate au barreau de Paris - Représentant : Me Marion
2ème chambre section A
6973634bcdc6046d47699f94
13 janvier 2026
[M] [E] ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE à personne habilitée le 30/04/25, représentant : Me Dimitri COUDREAU de la SELEURL FOCAL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - représentant : Me Marion TOUZELLIER
JCP
67f83477cf40727a0044760b
7 janvier 2025
[D] [T] 4 bis et 4 er chemin de l'Escalette La Bastide d'Uzès n° 39 30700 UZÈS représentée par Me Marion TOUZELLIER, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Laurence ALBERT,
635236e18c924eadffcc48b2
20 octobre 2022
EXPRO, JCP DE NIMES 19 mai 2021 RG :11-21-116 [M] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Touzellier Me Deixonne COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100679
1 juin 2017
de la maison d'habitation de Boulogne, soit deux pièces qu'elle réservait à son habitation ; Que si les autres indivisaires avaient accès à la maison de Boulogne, ils ne l'occupaient cependant pas ; Qu'elle
Cour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X...
6253c971bd3db21cbdd88550
12 septembre 2006
siège social sis114 avenue Emile Zola75739 PARIS CEDEX 15représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Courassistée de la SCP FRESET, avocats au barreau de BEZIERSsubstituée par Me MARIJON
JAF section 3 cab 5
67f0243602fc178212f7e4e6
4 avril 2025
Totale numéro 2020/011889 du 02/09/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] Ayant pour conseil Me Marion THERY, Avocat au barreau de Paris, #C2350 DÉFENDERESSE Madame [M]
civ3
613721d1cd580146773f7b21
3 mars 1993
Marius A..., 28/ Mme Z..., épouse A..., demeurant ensemble à Manzat (Puy-de-Dôme), Touzet, 38/ Mme Micheline Y..., épouse Camara, demeurant à Pignan (Hérault), 15, lotissement Puech Merle, Montarnaud
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401310_20240308
8 mars 2024
Yohann Marcon.
DTA_2401298_20240307
7 mars 2024
Marcon secrétaire général de la préfecture.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401556_20240318
18 mars 2024
son conseil, aucun hébergement d'urgence ne lui a été proposé ; deux de ses enfants sont inscrits en module de préparation à la scolarité en France du 5 février 2024 au 5 avril 2024 au collège Port Marianne
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