AIN Dossier : N° RG 23/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKBW Décision n° Notifié le à - Mme [N] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - la SELARL FREDERIC MATCHARADZE

de CHAMBERY Monsieur [R] [M] [D] [Adresse 14] [Localité 9] Représenté par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Frédéric MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY

- Formation paritaire de CHAMBERY en date du 09 Novembre 2023, RG F 22/00142 Appelante Mme [I] [K] née le 09 Juillet 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric MATCHARADZE

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 21 Novembre 2022, RG F 21/00040 Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 21 Novembre 2022, RG F 21/00045 Madame [R] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE

[N] [Z] 2 rue St Eloi 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocats au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 07 Décembre 2020, RG F 17/00160 APPELANT : Monsieur [L] [H] 9 impasse des Fleurs 73100 TRESSERVE Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE

ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 3] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric MATCHARADZE

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 21 Novembre 2022, RG F 21/00045 APPELANTE : Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE

DBVM-V-B7D-KIOB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Frédéric MATCHARADZE

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 21 Novembre 2022, RG F 21/00040 APPELANT : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE

  Turquie [GC], n o 21986/93, § 99, CEDH 2000 ‑ VII, et Makharadze et   Sikharulidze c.

Royaume-Uni (déc.), n o   45305/99, CEDH 2000 ‑ V, Makharadze et Sikharulidze c. Géorgie , n o   35254/07, §§ 71 et 73, 22 novembre 2011, Naoumenko c.

Représentanté par Me François SIMON de la SELARL THEYMA, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Madame [V] [P] [N] Chez Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric MATCHARADZE

° RG 20/03611 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTVE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Frédéric MATCHARADZE

, RG F 20/00244 APPELANTS ET INTIMES INCIDENTS Monsieur [J] [C] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Thierry BILLET, avocat au barreau d'ANNECY, substitué par Me Frédéric MATCHARADZE

DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Jean IGLESIS - Me MATCHARADZE REPUBLIQUE FRANCAISE

Makharadze, a lawyer practising in Tbilisi. 2.